Info-flash du 22 octobre 2019

Vient de paraître !

LA CFE-CGC vient de vivre son 37° congrès. Il a été marqué par le renouvellement de François Homméril à la présidence et par la confirmation de la politique engagée. Cet événement important de notre vie syndicale est retracé et commenté dans le dernier Bulletin Confédéral.
Vous y trouverez aussi soit en brèves soit en dossiers des articles sur  tous les points importants de la riche actualité automnale. À lire !

Sommaire du N° 70 du Bulletin Confédéral

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Info-flash du 18 octobre 2019

Télétravail en DRSM

Les Praticiens conseils pourront faire leur demande officielle à compter du 15/11/2019

Lors de la réunion de la commission de suivi du 16/10/2019 à la CNAM, nous avons de nouveau fait remarquer l’inertie à la mise en œuvre de l’accord d’entreprise relatif au télétravail signé le 08/02/2019 et opposable depuis.

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Info-flash du 17 octobre 2019

Élections professionnelles des CSE

Accord préélectoral signé

La direction vient de publier le protocole d’accord préélectoral signé le 15 octobre 2019 par les organisations syndicales intéressées suivantes : CGT, CFDT, CFE-CGC, FO et UNSA, ainsi que par le Directeur Général.
La campagne électorale comme précisé dans l’accord démarre le lendemain de la signature.

Nous vous tiendrons informés au fil du calendrier de cette campagne électorale dans notre page dédiée ==> Élections des CSE

Le document principal de l’accord est composé de 22 pages (PAP NATIONAL CSE_SIGNATURE NR_15 10 2019). Deux annexes techniques y sont jointes : le cahier des charges du vote électronique (Annexe technique – cahier des charges – 10 pages) et la description de  la réponse apportée par la société PARAGON (PARAGON ELECTIONS – annexe technique PAP – 26 pages).

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Info-flash du 16 octobre 2019

Élections professionnelles des CSE — 20-27 nov. 2019

C’est nouveau ! Quelques explications pour mieux comprendre

Le Comité Social et Économique — Focus n° 1

À peine trois ans se sont écoulés depuis les dernières élections professionnelles où vous nous avez apporté votre confiance. Du 20 au 27 novembre 2019 vous allez à nouveau voter pour élire vos représentants au Comité Social et Économique dit CSE.

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Info-flash du 15 octobre 2019

Élections professionnelles aux nouveaux CSE

Affichage des listes électorales : vérification impérative par chaque électeur

Les syndicats ayant tous signés le protocole d’accord préélectoral, la consigne de diffusion des listes électorales a été donnée par la direction. Elles seront affichées dès aujourd’hui, 15 octobre 2019 dans vos échelons.

Il est impératif pour chaque électeur de vérifier que son nom y figure bien et dans la forme prévue pour pouvoir voter électroniquement. A chaque fois il y a des erreurs ou des oublis.

Cher adhérent, vérifiez que votre nom figure bien sur la liste et que les informations affichées sont exactes. En particulier que votre adresse postale de domicile est exacte car vous y recevrez les deux courriers indiquant l’adresse du site de vote et l’identifiant puis le mot de passe individuel vous permettant de voter par voie électronique.

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Info-flash du 5 octobre 2019

Actualités des ARS

Suivi des conventions collectives dans les ARS

Le compte-rendu syndical de la réunion du 6 septembre dernier sur le suivi des conventions collectives dans les ARS est disponible dans les pages réservées à nos  adhérents des ARS. Après s’être identifiés, ils pourront le lire à partir du menu Adhérents ARS (identification obligatoire).

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Info-flash du 24 septembre 2019

Vient de paraître !

Sommaire du numéro 69 du Bulletin confédéral

  • En bref : 37e Congrès de la CFE-CGC, Action Climat, bilan 2018 de la négociation collective…
  • Réforme des retraites : la CFE-CGC mobilisée pour la nouvelle phase de concertation
  • Valorisation de l’expérience syndicale : un défi majeur à relever
  • Entretien avec Catherine Houlmann : « L’OIT est la fidèle garante des droits sociaux fondamentaux »
  • Regards Emplois (assurance chômage, congé paternité, études Apec…)
  • Absentéisme et conditions de travail : un duo inséparable ?
  • Dialogue social : chez Sagemcom, un accord référent sur l’égalité professionnelle
  • Bulles Twitter et Agenda

À découvrir et à télécharger ici : https://www.cfecgc.org/uploads/media/5d89f8a150cb5/le-bulletin-confederal-ndeg69.pdf?v1
ou sur notre page dédiée “Le bulletin confédéral

Vous pouvez par ailleurs consulter tous les numéros de la publication sur l’Intranet CFE-CGC.

 

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Info-flash du 7 septembre 2019

Actualités des ARS

Suivi des conventions collectives dans les ARS

La réunion de suivi des conventions collectives dans les ARS a eu lieu vendredi 6 septembre 2019 avec la participation de notre président Yvan Martigny et de René-Pierre Pignotti, vice-président national aux ARS.

Nos adhérents des ARS pourront lire à partir de la page qui leur est réservée (identification obligatoire) les documents ci-dessous présentés et discutés à cette réunion :

  • Bilan 2018 de l’application des conventions collectives dans les ARS
  • Situation à fin 2018 des praticiens conseils en ARS
  • Bilan 2019 du recrutement des praticiens conseils en ARS (1° vague),
  • Information sur la refonte de la formation initiale des PC,
  • Information sur la liste d’aptitude postes de niveau B en ARS et
  • Bilan final de la mise en œuvre du programme Libault de septembre 2015 pour le personnel AM des ARS

Les négociations sur les évolutions de la convention collective devraient reprendre en octobre prochain. Nous vous tiendrons informés.

Regroupement des IRP en une seule instance, le CACT

Par ailleurs comme vous avez déjà du en entendre parler, la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l’article L1432-11 du code de la santé publique (Nouvelle IRP des ARS Article L1432-11 CSP).
Cet article prévoit la fusion des instances représentatives du personnel. Le comité d’agence, le CHSCT et les DP sont remplacés par un “Comité d’agence et des conditions de travail” (CACT).
Celui-ci devra être mis en place au plus tard le 16 juin 2020.
Un prochain décret en conseil d’état en cours de discussion au ministère viendra apporter des précisions pour les multiples questions qui restent en suspend et fixer notamment les conditions dans lesquelles les protocoles pré-électoraux devront et pourront être négociés localement dans chaque ARS.

Dès que nous aurons plus d’informations stabilisées sur ce décret, nous vous en informerons.

Le SGPC CFE-CGC à votre service

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Info-flash du 5 septembre 2019

Reprise prochaine des négociations pour le P.A.P.

La fraicheur est revenue après cet été caniculaire. Nous vous souhaitons une rentrée moins chaude !
Fin juillet nous vous annoncions que les négociations de mise en place des CSE en DRSM et à la CNAM et du CSE central avaient abouti à un accord unanime satisfaisant.

Dans une semaine, le 13 septembre, débuteront les négociations du Protocole d’Accord Préélectoral pour les élections aux nouvelles IRP. Celles-ci auront lieu comme prévu vers fin novembre. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés en particulier sur le site dans nos pages dédiées aux élections.

Le secrétariat national du SGPC CFE-CGC
À votre service, à votre écoute !

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Info-Flash du 13 août 2019

Comité Social et Économique des régions et CSE Central

Unanimité de signature pour les accords CSE !

Toutes les organisations syndicales représentatives appelées à la négociation ont signé le 29 juillet 2019, les trois accords pour la mise en place des nouvelles IRP. Ces accords que vous pouvez visualiser en bas de page, ont permis de préciser :

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