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Info-flash du 7 septembre 2019

Actualités des ARS

Suivi des conventions collectives dans les ARS

La réunion de suivi des conventions collectives dans les ARS a eu lieu vendredi 6 septembre 2019 avec la participation de notre président Yvan Martigny et de René-Pierre Pignotti, vice-président national aux ARS.

Nos adhérents des ARS pourront lire à partir de la page qui leur est réservée (identification obligatoire) les documents ci-dessous présentés et discutés à cette réunion :

  • Bilan 2018 de l’application des conventions collectives dans les ARS
  • Situation à fin 2018 des praticiens conseils en ARS
  • Bilan 2019 du recrutement des praticiens conseils en ARS (1° vague),
  • Information sur la refonte de la formation initiale des PC,
  • Information sur la liste d’aptitude postes de niveau B en ARS et
  • Bilan final de la mise en œuvre du programme Libault de septembre 2015 pour le personnel AM des ARS

Les négociations sur les évolutions de la convention collective devraient reprendre en octobre prochain. Nous vous tiendrons informés.

Regroupement des IRP en une seule instance, le CACT

Par ailleurs comme vous avez déjà du en entendre parler, la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l’article L1432-11 du code de la santé publique (Nouvelle IRP des ARS Article L1432-11 CSP).
Cet article prévoit la fusion des instances représentatives du personnel. Le comité d’agence, le CHSCT et les DP sont remplacés par un “Comité d’agence et des conditions de travail” (CACT).
Celui-ci devra être mis en place au plus tard le 16 juin 2020.
Un prochain décret en conseil d’état en cours de discussion au ministère viendra apporter des précisions pour les multiples questions qui restent en suspend et fixer notamment les conditions dans lesquelles les protocoles pré-électoraux devront et pourront être négociés localement dans chaque ARS.

Dès que nous aurons plus d’informations stabilisées sur ce décret, nous vous en informerons.

Le SGPC CFE-CGC à votre service

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Info-flash du 5 septembre 2019

Reprise prochaine des négociations pour le P.A.P.

La fraicheur est revenue après cet été caniculaire. Nous vous souhaitons une rentrée moins chaude !
Fin juillet nous vous annoncions que les négociations de mise en place des CSE en DRSM et à la CNAM et du CSE central avaient abouti à un accord unanime satisfaisant.

Dans une semaine, le 13 septembre, débuteront les négociations du Protocole d’Accord Préélectoral pour les élections aux nouvelles IRP. Celles-ci auront lieu comme prévu vers fin novembre. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés en particulier sur le site dans nos pages dédiées aux élections.

Le secrétariat national du SGPC CFE-CGC
À votre service, à votre écoute !

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Info-Flash du 13 août 2019

Comité Social et Économique des régions et CSE Central

Unanimité de signature pour les accords CSE !

Toutes les organisations syndicales représentatives appelées à la négociation ont signé le 29 juillet 2019, les trois accords pour la mise en place des nouvelles IRP. Ces accords que vous pouvez visualiser en bas de page, ont permis de préciser :

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Info-flash du 27 juillet 2019

Comité Social et Économique des régions et CSE Central

Accord à la signature le 25 juillet 2019

Les organisations syndicales représentatives peuvent signer dès ce 25 juillet 2019 l’accord pour la mise en place des nouvelles Instances Représentatives du Personnel (IRP) qu’elles ont élaboré avec la direction au cours de 11 réunions de négociations.
Le Comité Social Économique (CSE) regroupera les missions des IRP actuelles : DP, CE, CHSCT dans un contexte de réduction des moyens.
Il nous a fallu négocier pied à pied pour sauvegarder des instances qui permettent globalement un réel dialogue social et une gestion satisfaisante des œuvres sociales.

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Lecture de vacances – 24 juillet 2019

Bulletin confédéral n° 68

Les vacances sont un moment privilégié pour revenir sur des sujets récents ayant modifié le paysage social et que vous n’aviez pas pu lire pendant la période de travail. Ne manquer pas la lecture du nouveau numéro du Bulletin confédéral ou des précédents.

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Info-Flash du 6 juillet 2019

Négociations UCANSS

Contrat de génération/aménagement des fins de carrière des praticiens conseils

Les mesures de fin de carrière prévues par le protocole d’accord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération cesseront de s’appliquer le 31 août 2019.

En l’attente d’une renégociation globale des engagements en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise, l’UCANSS a souhaité intégrer par avenant au protocole d’accord à la Promotion de la diversité et de l’égalité des chances, des mesures visant à l’aménagement des fins de carrière en vue de favoriser la transition entre activité professionnelle et retraite.

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Info-flash du 30 Juin 2019

Négociations pour le passage aux nouvelles IRP

La mise en place des nouvelles Instances de Représentation du Personnel a déjà nécessité dix réunions de négociations. Le Comité Social et Economique (CSE) regroupera les missions des IRP actuelles CE, DP, CHSCT.

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Info-flash du 24 juin 2019

Télétravail

Les EAEA sont l’occasion de commencer à aborder le sujet

Si vous souhaitez bénéficier du télétravail posez les premiers jalons en abordant le sujet au moment de votre entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement. Parlez-en et notez-le dans votre entretien.

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Info-flash du 23 mai 2019

Comité Central d’Entreprise du 16 mai 2019

Une séance marathon mais somme toute informative !

Arrêté des comptesCommission des PCGénéralisation ISMBudget 2018 et 2019 TélétravailÉgalité H/F Fusions des DRSMSchéma directeur RH 2022Effectifs cibles 2022Détections potentiels en B ou CSMMOPFormationChoix moteur de recherche Exécution budget 2018Échanges électroniques sécurisés en Europe

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Info-flash du 20 mai 2019

Négociation de la convention collective

La direction se dévoile… un peu !

La troisième réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée ce mardi 14 mai à l’UCANSS. La direction a dévoilé les grandes lignes de ses propositions dans le document joint.

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