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Transformation du Service Médical — 2025

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Interpellation de Mr Yannick Neuder, Ministre de la Santé et de l’accès aux soins, par 37 députés de l’Assemblée nationale
Decision-n°2025-875-DC-du-28-fevrier-2025-Loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2025
Argumentaire sur l'inconstitutionalité de la Loi de finance 2025 de la Sécurité Sociale
Article 16 bis C de la Loi de finance 2025 de la Sécurité Sociale, contesté.
Le rapport complet de l'expertise : Technologia_CNAM_20241219 (Publié sur ce site, le 1er février 2025)
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