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CNAM — Textes accords

Cette page n’a pas encore repris l’antériorité de tous les accords d’entreprise CNAM.
Nous commençons par les plus récents. Accédez aux documents en cliquant sur la ligne correspondant à votre choix de lecture.

 

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Signé le 30 juillet 2021 pour 4 ans de l’accord GPEC

 

Télétravail

Signature le  27 mai 2021 de l’avenant 2 à l’accord sur le télétravail du 8 février 2019

 

Risques psychosociaux

Mise à la signature le 27 mai 2021. Notification de l’accord relatif à la prise en compte des risques psychosociaux.
Non signé par le SGPC CFE-CGC : voir article sur notre position du 24 avril 2021, catégorie “négociations”.