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L’INC Maladie du 16 septembre 2026 a été l’occasion de rappeler la situation catastrophique du Service Médical

Étaient présent(e)s:

Pour l’UCANSS :
·        Me Isabelle BERTIN, Directrice
·        M. Mikaël gérard, Directeur des Relations Sociales Institutionnelles.

Pour la CNAM :
·        M. Thomas FATÔME Directeur Général CNAM
·        Mme Aurélie COMBAS-RICHARD Directrice Délégué DDRO
·        M. Richard VIEAU, Directeur des Ressources Humaines des Réseaux.
 

Le SGPC CFE-CGC, par la voix de son président, a dénoncé le fait que TAM 3 ne devait pas exister et que certaines missions ne peuvent être gérées qu’en régionalisation : on revient donc à une régionalisation!

Les défis du prêt de salariés et des conditions de travail

Le fait de travailler pour plusieurs CPAM dans le cadre d’une mutualisation qu’elle soit locale, régionale, interrégionale ou nationale, constitue juridiquement un prêt de salariés.
La mise en place du prêt de salariés soulève d’importantes questions juridiques et sociales. Elle exige des mesures conventionnelles très favorables pour les intéressés, puisque ce dispositif implique notamment :

• Un avenant obligatoire au contrat de travail,
• Le consentement explicite des salariés,
• La stricte garantie des avantages acquis,
• Le maintien du lien d’origine avec l’employeur initial.

Une crise démographique et médicale sans précédent

Le corps des médecins conseils fait face à une dégradation alarmante de ses effectifs :

• Une fuite des talents : plus de 250 médecins conseils niveau A ont été perdus en deux ans, une tendance qui menace de se poursuivre. L’effectif se réduit à 600 médecins conseils de niveau A (ils étaient plus de 1000 il y a 5 ans.)
• Un vieillissement prononcé : L’âge moyen s’établit à 54 ans
• Un niveau record de démissions : La profession enregistre un taux de départ inédit, accentué par une concurrence rude de la part du secteur hospitalier et de la médecine du travail.
• Des difficultés de recrutement et de pilotage : Malgré la publication de 195 avis de vacances pour 246 postes recherchés (juste une cinquantaine de recrutements depuis octobre 2025), les structures médicales s’en retrouvent affaiblies, « dépecées » et pilotées par des cadres en raison de la pénurie de directeurs médicaux et la volonté de la CNAM de retirer les directeurs médicaux de la direction des services médicaux.

Point de vue du SGPC

–        Pour favoriser les embauches et éviter les démissions, les missions des médecins conseils doivent rester diversifiées et l’expertise médicale doit être valorisée et ne pas être réduite à une signature dans Matis comme semble le considérer certaines caisses.
–        Le Directeur médical doit continuer à diriger le service du contrôle médical et réaliser les EAEA des Praticiens conseils. Il est inacceptable que l’EAEA d’un praticien conseil soit réalisé par un cadre.
–        Il faut que le déroulement des carrières des praticiens conseils soit revu.

Enjeux financiers, réglementaires et perspectives

• Absence de visibilité budgétaire : L’absence d’enveloppe catégorielle financière fragilise l’attractivité de la profession face à des missions de plus en plus lourdes et croissantes.
• Évolution salariale : La LR DDRO 91 2026 prévoit l’attribution de points de contribution professionnelle à 25% des praticiens conseils au niveau régional. Cette obligation conventionnelle sera sous la responsabilité du directeur chargé de la transformation.
• Certification : Les employeurs doivent désormais impérativement intégrer les exigences du nouveau code de déontologie médicale, qui rappelle l’obligation de certification pour l’ensemble des médecins, y compris les médecins conseils.
• Conditions de travail : L’audit MATIS, réclamé de longue date par notre syndicat, s’apprête enfin à débuter, laissant espérer une phase d’écoute soi-disant constructive !

Nous restons très prudents face à la téléconsultation (l’attribution des rentes IP dans le projet PHARE nous paraît ubuesque), rappelons que l’activité des Praticiens conseils doit être motivante !

Toutes les organisations syndicales ont souligné la désorganisation complète des Services Médicaux et l’absence totale de revalorisation des Praticiens Conseils.

• INC Maladie du 16.09.2026 -Transformation de l’AM phase 3
• INC Maladie du 16.09.2026 – Congé supplémentaire de naissance

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques

Dr Yvan MARTIGNY
Président du SGPC CFE-CGC

Dr Dominique SOULE de LAFONT
Secrétaire National du SGPC CFE-CGC