Chers collègues, vous trouverez ci-après les détails chiffrés du référendum, dont l’information essentielle n’est pas le oui à 87.54% mais les avantages liés à ce vote.
Les chiffres
- nombre d’électeurs : 7095
- nombre de votants : 5839 (82,30%)
- Suffrages Blancs ou nuls : 326 (1,76%)
- Suffrages valablement exprimés : 5713 (5713)
OUI : 5001 (87,54%)
NON : 712 (12,46%)
Quel qu’a été votre vote, merci d’y avoir pris part. Il conforte la position prise par le SGPC et la CFDT.
Devant un employeur inflexible, notre ligne de conduite a été de limiter la casse : prendre le peu qu’on nous donne, minimiser le risque d’un accord moins favorable. Ce vote écarte les risques d’accord de substitutions qui auraient été négociés CPAM par CPAM, sans aucun représentant du service médical.
Ce qu’apporte ce vote
- De manière pérenne :
- Maintien de l’accord relatif à la mise en œuvre de la RTT pour les praticiens conseils (accord qui permet à chaque pc de choisir, individuellement, entre une convention de forfait jours, ou de forfait jours réduits ou d’être « intégré »).
- Attribution d’une indemnité compensatrice, de 5 points, mensuelle.
- Jusqu’au 31 décembre 2027 :
- Maintien d’un taux minimal de dotation au CSE pour les activités sociales et culturelles à hauteur de 2,75% de la masse salariale.
- Maintien de la charte relative au télétravail du 1er septembre 2024.
- Maintien de la prise en charge du forfait mobilités durables.
- Maintien d’une représentation syndicale nationale avec les délégués syndicaux centraux qui siègent en Commission Paritaire Nationale d’Interprétation, chargée de veiller à la bonne application de l’accord.
- Pendant 1 an :
- Maintien d’une représentation syndicale locale avec les délégués syndicaux régionaux actuels qui pourront échanger avec le directeur de CPAM et les directeurs de la transformation.
Demain
Comme nous l’évoquions dans nos précédentes communications, notre syndicat est toujours opposé au projet de transformation du Service médical. Des procédures sont toujours en cours sur l’économie générale du projet. De nombreux points sont encore en cours soit de procédure soit de négociations qui restent très tendues.
Le SGPC continuera d’accompagner et de représenter les praticiens conseils, en s’adaptant, comme nous l’avons toujours fait, à notre environnement. En CPAM, à la CNAM et à l’UCANSS. Tout comme nous resterons candidats à vous représenter dans le cadre de notre convention collective.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !