Archives par mot-clé : Décret

Info-flash du 15 avril 2016

Élections aux ARS — Info adhérent Décret modificatif des instances représentatives du 12 avril 2016 Le décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d’agence, aux CHSCT et au comité national de concertation des agences régionales de santé. … Continuer la lecture

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Info-Flash IRP du 16 décembre 2015

Rattachement des agents à la CNAMTS : le décret est paru ! Le décret de rattachement des agents du Service du contrôle médical à l’employeur CNAMTS est paru au journal officiel le 11 décembre 2015. => lien légifrance Le SGPC … Continuer la lecture

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Info-flash IRP — 21 novembre 2015

Réunion de négociations IRP du 20 novembre après-midi Des éclaircies au final La réunion de ce jour était partie sous de sombres auspices avec plusieurs déclarations préalables très pugnaces …

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Décret CA et CNC des ARS — Arrêté prorogation

20 janvier 2015 Le décret n°2015-22 du 13 janvier 2015 Ce décret est relatif aux comités d’agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique a été … Continuer la lecture

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Info-Flash — ARS

CNC consultatif du 19 novembre 2014 Avis sur le report des élections des représentants du personnel des ARS

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