Conventions et accords

Cette page sur les Conventions et Accords nationaux applicables aux praticiens conseils renvoie aux sous-menus ci-contre.

En cas de négociations ou de modifications des conventions ou accords, certains événements (signatures, discussions) feront l’objet d’articles en page “Actualités” ou “Adhérents”, sur cette page ne figureront que les textes stabilisés.

UCANSS

Pour les accords ou conventions inter-organismes qui sont les plus nombreux. Voir aussi la page “Textes et documents” du site de l’UCANSS.
Voir aussi le site du Bulletin officiel des Conventions Collectives (BOCC) en appelant par le numéro de la CCN.
ID CCN des Praticiens conseils du Régime général : 2603.

CNAMTS

Pour quelques accords spécifiques

RSI

Pour les conventions et accords du Régime Social des Indépendants.
Voir aussi le site du Bulletin officiel des Conventions Collectives (BOCC) en appelant par le numéro de CCN.
ID CCN des Praticiens conseils du RSI : 2797.

ARS

Pour les accords applicables aux praticiens conseils des ARS