Info-flash 5 septembre 2012

Réunion nationale IRP du 4 sept 2012

La Direction a présenté le 4 septembre à l’ensemble des organisations syndicales des praticiens conseils et des agents, un projet d’accord proposant la création de deux comités d’établissement distincts à la CNAMTS :

  • Un pour le siège et les sites informatiques déconcentrés
  • Un pour le service du contrôle médical.

 

Un comité central d’entreprise chapeautera les deux comités d’établissement. Dans cette hypothèse les personnels du service du contrôle médical auront donc un comité d’établissement spécifique.

Pour l’instant les praticiens conseils étant le seul personnel du service médical rattaché à la CNAMTS, ce comité d’établissement leur sera donc propre.

La CFTC, la CFDT et la CGT se sont clairement opposées à ce projet d’accord car elles sont partisanes de l’intégration du service du contrôle médical dans un seul CE commun CNAMTS.

La position de FO (SNFOCOS) nous parait avoir évolué en direction de notre position mais reste cependant à être clairement définie.

A ce jour seul le SAPC, les représentants CGC des agents et notre organisation syndicale SGPC CFE CGC avons clairement agréé la proposition d’un CE propre au service du contrôle médical.

 

A l’issue de la réunion la Direction a maintenu sa proposition et sous réserve de quelques modifications l’accord sera soumis à signature dans les jours qui viennent.

Si le texte ne recueille pas un nombre suffisant de signatures, il sera transmis à la DIRECTE pour qu’elle tranche.

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