Info-Flash IRP — 9 octobre 2014

Audience du référé CNAMTS

Nouveau report

Aujourd’hui avait lieu l’audience du tribunal d’instance du XXième arrondissement de Paris suite à la demande de la CNAMTS de fixer les modalités de vote pour les élections aux IRP puisqu’aucune organisation syndicale n’avait accepté de signer le protocole électoral proposé par la CNAMTS.

Le jugement devra encore attendre car deux CARSAT ont demandé un renvoi pour avoir le temps de présenter leur position dans cette affaire qui va les impacter.

Le juge, donnant suite à cette demande, a renvoyé l’audience au 13 novembre prochain à 9h30.

Nous continuons à soutenir que les agents administratifs du SM n’ont pas été officiellement rattachés à la CNAMTS et qu’ils doivent pouvoir choisir entre CNAMTS ou CARSAT pour leur vote aux IRP.

Le SGPC-CFE-CGC, pour la défense de vos intérêts.