Info-flash du 4 juin 2018

Comité Central d’Entreprise du 31 mai

Compte rendu syndical : Métier CSAMBudgetRSIExpérimentation Absentéisme en entrepriseMédialog+Décisionnel RHBDESQuestions diversesEn bref

Interventions préalables à l’ordre du jour

  • Le Directeur Général devait venir au CCE présenter le projet stratégique. Celui ci n’étant pas entièrement fini, la présentation est reportée en septembre.
  • Il a été par ailleurs déploré l’absence de manifestation nationale de la part de la CNAM pour fêter les 50 ans du service médical.

Présentation du nouveau métier de CSAM du SM

Nous avons tout d’abord regretté que la commission formation et de l’emploi ne se soit pas réunie pour étudier ce nouvel emploi et la majorité des syndicats a demandé que cette question fasse l’objet d’un avis en CCE et non d’une simple information. En effet, le poste de CSAM recouvre un ensemble très large d’activités, principalement centrées sur l’accompagnement des assurés qui sont en lien avec le service médical, mais touchant aussi le ciblage, la préparation des convocations, le travail en PFS (appels sortants), les mises à jour administratives de dossiers, la gestion d’instanciers, le traitement des échéances Médialog+, les réclamations dans Médialog+, la logistique des cabinets médicaux, la GDR… C’est donc un super technicien qui se préfigure là.

Bonne nouvelle, a priori il aura droit à la « prime de guichet », par contre, comme dans les CPAM, il sera cantonné un niveau 3 ou 4.
Nous avons souhaité que les CSAM soient temps pleins et que leur nombre soit fonction du nombre de PC qui convoquent ou du nombre de convocations par site.

Compte tenu des prévisions d’évolution d’effectif des agents administratifs, nous nous interrogeons sur la possibilité, dans tous les ELSM, de mettre en place un ou plusieurs CSAM sans mettre en tension le rapport effectifs/charges de travail.

Pour les PC, nous voyons bien comment ce nouveau métier peut être un plus dans la relation avec les assurés puisqu’ils auront comme première tâche d’expliquer les décisions médico administratives que nous prenons. Mais il faudra bien organiser toutes les relations entre accueil, médecin conseil, CSAM et assurés et bien définir les rôles car les CSAM empiètent sur le champ des accueils, des techniciens et des ISM.
Cela demande donc une étude plus aboutie et la direction a finalement accepté de renvoyer la question au prochain CCE pour avis, ce qui laissera le temps à la commission de se réunir et faire des propositions.

Avis sur le Budget

D’emblée, nous avons dit qu’il n’était pas question de se prononcer sans une analyse préalable par la commission économique. La direction a donc accepté le report au prochain CCE.

Nous avons néanmoins fait remarquer qu’il faudra des éléments d’information complémentaires car on observe globalement une baisse de 4% du budget de la masse salariale et une augmentation de 17% de l’investissement informatique. On subodore facilement la liaison qui peut exister entre les deux mais nous souhaitons chiffrer le nombre de salariés en moins correspondant dans les DRSM et au siège ainsi que le type d’investissement informatique puisque la CNAM travaille dans ce domaine à la fois pour l’entreprise mais aussi et surtout pour les CPAM, CARSAT et UGECAM. La direction a d’ailleurs confirmé d’emblée que cet investissement supplémentaire concernera essentiellement l’établissement public siège et non les DRSM.
Pour ce qui concerne les effectifs de salariés, elle a annoncé que le ministère venait de revoir à la baisse l’objectif de RMPP qui passe de 1,7% à 1,5% ce qui se traduira par une restriction encore plus forte de nos contraintes budgétaires.

RSI

On y voit un peu plus clair dans le déroulement du passage du RSI au RG

  • Pour l’affiliation
    Deux sites actuellement s’en occupent nationalement au RSI. En 2020, cela reviendra aux URSSAF sauf la PUMA qui reviendra aux CPAM
  • Pour les prestations IJ et en nature
    Actuellement dans les caisses RSI leur gestion relève de la direction santé médicale sous l’égide d’un médecin conseil régional qui gère donc l’équivalent de la partie médicale du SM du RG et des tâches administratives faites chez nous par le SA des CPAM. Des organismes conventionnés (OC) réalisent par ailleurs le gros des remboursements. Il existe en outre une caisse spécifique pour les professions libérales. L’évolution prévue est de supprimer cette caisse et de passer progressivement le traitement des prestations aux CPAM avec quelques spécificités comme le RCT qui sera géré à Clermont. Sur le plan timing, les nouveaux affiliés RSI seront rattachés aux CPAM au 1/1/2019, le stock sera transféré au 1/1/2020 et la bascule des activités des OC vers les CPAM est prévue pour le premier trimestre 2020.
  • Pour l’invalidité/décès
    La conception de l’invalidité est différente entre les deux régimes. Elle sera traitée pour la partie administrative par la CPAM de Laval et pour la partie médicale par le SM du lieu d’affiliation. Le décès sera géré en fonction des organisations TRAM actuelles.
    Le timing est le même que pour les autres prestations.
  • Action sanitaire et sociale
    Actuellement multi branche au RSI et gérée par des instances réparties par territoires plus vastes que les régions administratives. La gestion sera confiée à une CPAM en lien avec ces instances (CPSTI)
  • GRC
    L’accueil sera transféré aux agences de CPAM et au 3646.
    Les URSSAF proposeront néanmoins un guichet unique où les travailleurs indépendants pourront trouver leur compte Ameli, des info retraite, sur l’affiliation, etc…
    Un parcours attentionné travailleur indépendant pour les créateurs d’entreprise et les précaires complètera le dispositif.
  • Organisation financière
    COG RSI en 2019 puis COG maladie à partir de 2020.
  • Immobilier
    Un schéma de répartition du patrimoine immobilier doit être élaboré pour 2020. Un centre national de gestion sera coordonnateur et organisera des rencontres locales entre les différents organismes intéressés par les locaux du RSI.
  • SI
    Un GIE sera crée pour 4 ans
  • Salariés
    Les contrats de travail seront transférés au 1/1/2020 avec une garantie d’absence de mobilité géographique contrainte. 25% seraient transférés vers le SM.
    Chaque salarié devra avoir une nouvelle affectation d’ici fin 2018 si bien que des présentations de nos activités et métiers vont leur être faites afin qu’ils puissent s’orienter vers les activités qui leur conviennent. Ils émettront des vœux d’affectation début septembre, auront des entretiens mi octobre puis les propositions d’affectation avant la fin de l’année.
  • Accompagnement RH
    Un accompagnement au changement est prévu dont les modalités sont en cours de négociation à l’UCANSS. Un baromètre social est prévu ainsi qu’un pilotage dédié et un comité de surveillance composé de personnes externes à nos institutions.
  • Le cas particulier du risque professionnel
    Il n’y a pas de médecine du travail pour les indépendants si bien que le RSI ciblait annuellement une profession pour des actions de prévention (check up réalisé par le médecin traitant). Cette activité sera conservée et incombera au SM (DRSM).

Action expérimentale sur l’absentéisme en entreprise

Nous avons eu une présentation de l’action qui a fait la une des journaux médicaux il y a quelques temps. Nous avions demandé à en connaître précisément les modalités. Il apparaît que le travail a été effectué à partir d’algorithmes sans aucune donnée nominative. Le CNOM aurait donné son aval et la CNIL serait en cours de contrôle. Un suivi de l’action est prévu début septembre pour une mesure d’impact.

Nous avions demandé pourquoi le médecin du travail n’apparaissait pas dans la boucle des intervenants. Il nous a été répondu que seul l’employeur peut le contacter officiellement. Son implication dépend donc de ce dernier. Par contre, la DRP cherche à associer les IRP de l’entreprise à la démarche et dans ce cadre, le médecin du travail peut être informé.

Nous avons fait remarquer qu’il était sans doute utile de rechercher les entreprises à fort absentéisme mais que le faible absentéisme pouvait cacher une sous déclaration des arrêts. Nous avons aussi rappelé les difficultés à estimer les MP du fait de nombreuses sous déclarations ou de sous affectation des IJ au risque AT/MP par les prescripteurs hospitaliers en particulier.

Médialog+

Si nous pensons effectivement qu’un outil de ce type peut être utile pour accélérer les contacts avec les assurés et mieux organiser les plannings de convocation, nous avons déploré le déploiement trop précoce d’un outil mal finalisé souffrant encore de nombreuses imperfections. Par ailleurs, l’information des assurés a été tardive et non exhaustive, ce qui a crée des problèmes.
Vis à vis des imperfections de l’outil, nous avons pointé le non sens médical du blocage du paramétrage des durées sur 15 et 30 minutes, la formulation ambiguë des convocations qui incitent les assurés à annuler leurs convocations, la difficulté à obtenir la liste des convoqués avec les motifs de convocation, la multiplication des écrans, les erreurs d’affectation des assurés en cas de modifications de rendez vous et l’utilisation de Médialog+ par certains pour retirer la main des MC sur l’organisation de leurs convocations et rétablir un traitement sur le flux, sans aucune notion de suivi d’un malade par le même médecin conseil.

Nous avons obtenu une réponse claire à ce propos : les MC doivent conserver la maitrise de ce qu’ils convoquent, cela est d’autant plus vrai avec la requête unique. Les box doivent être paramétrées de telle manière qu’elles permettent de pouvoir remplacer un rendez-vous annulé par un autre de la même durée et pour le même médecin. Ces réponses sont satisfaisantes mais pour l’instant, dans de nombreux cas, même sans mauvaise volonté, l’agent soit fait des erreurs soit n’a pas tous les éléments pour remplacer les convoqués de façon adaptée à la situation locale.

Pour ce qui concerne les durées, la direction nous a annoncé qu’elles ne bougeraient pas et qu’il faudrait continuer à jongler entre les 15 et les 30 minutes. C’est incompréhensible et est ressenti comme la volonté non avouée de diminuer le temps passé à chaque convocation, la norme devant être 15 minutes et non 20.
La possibilité d’annulation des rendez-vous ne sera plus présente dans la nouvelle version attendue en septembre.
Pour ce qui concerne les listes de convoqués, elles peuvent être semble-t-il extraites de Médialog+, par contre la direction doit se renseigner pour nous dire s’il est possible d’avoir ou non les motifs.

Par ailleurs, la direction nous a annoncé qu’Hippocrate allait progressivement, sur le temps de la COG et peut être au delà, disparaître pour être remplacé, module par module, par MATIS.
Enfin, nous avons appris qu’il y a en moyenne 50% d’assurés qui ont un compte Ameli mais les gros consommateurs de soins ou en IJ ont plus fréquemment un compte.

La direction reconnaît que l’outil est encore imparfait mais assume le fait de l’avoir introduit précocement car nous avons du retard sur la modernisation de nos outils et parce qu’elle est tributaire des priorités de la DSI pour l’évolution de l’outil. Elle reconnaît également l’important effort d’adaptation demandé par l’ensemble des nouveautés organisationnelles actuelles et qu’elle n’a malheureusement pas de contre partie financière à mettre en face en terme de reconnaissance.

Décisionnel RH

Il s’agit d’un nouvel outil mis à la disposition de la CNAM pour agréger et exploiter les données RH des DRSM et du siège. Le but est d’obtenir une base de donnée commune pour produire des données sur le périmètre de l’entreprise sans avoir besoin de solliciter le réseau à chaque demande. Nous en sommes partisans car cela peut permettre une vision RH nationale indispensable au CCE et aux négociations nationales, mais nous apportons la réserve d’une bonne application des procédures légales concernant le traitement des données nominatives. Pour ce faire, la direction doit nous indiquer les accès aux déclarations CNIL couvrant ces dispositifs locaux et national.

BDES

A la première séance du CCE nous avions demandé que la direction se mobilise rapidement pour mettre en place cette BDES obligatoire. Nous savions qu’il faudrait du temps mais de là à attendre plus d’un an, ce n’est pas ce que nous avions envisagé. Nous accueillons donc positivement le fait que la CNAM ait enfin un calendrier précis sur sa mise en œuvre.
En attendant, nous avons demandé que la CNAMTS mette au moins à notre disposition un endroit dans ses services où l’on peut consulter les orientations stratégiques, la situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale (BSI, bilans sociaux effectués…) et qu’à défaut, elle nous indique au moins les sites informatiques et chemins pour y avoir accès. La CNAM va voir ce qu’elle peut faire…
Nous avons par ailleurs proposé qu’une émanation du CCE puisse travailler à l’élaboration du cahier des charges de la BDES, ce qui n’a pas eu l’heure de retenir l’attention de la direction qui fera sa BDES en se basant sur le strict droit du travail. Il nous apparaît pourtant que le b.a.ba dans la mise en place d’un outil informatique est de prendre contact avec les utilisateurs mais nous exprimons probablement là des exigences farfelues !

Questions diverses

Lors des grèves, la CNAMTS a mis en place un dispositif de travail à domicile élargi. Il a été demandé s’il n’était pas possible d’en faire autant pour les DRSM. La direction a répondu qu’en attente de la négociation nationale sur le télétravail, il n’était pas possible de le mettre en place dans les DRSM (nous rappelons qu’un accord sur le télétravail existe au niveau de la CNAMTS siège et pas au niveau des DRSM. Une négociation nationale est programmée au quatrième trimestre 2018. Pour autant, en cas de circonstances exceptionnelles, même sans accord, un employeur peut mettre en place un dispositif de travail à domicile.)

Il a été remonté des difficultés de prise en charge avec les dispositifs TRAVELDOO ou BUSINESS AILLEURS : coût plus élevé que sur les autres sites en ligne, impossibilité dans certaines DRSM d’obtenir une prise en charge si l’on ne passe pas par ce dispositif. La direction va faire le point sur la question car il existe une forte disparité dans ce domaine.

Il a été demandé une information sur la RGPD, la direction est d’accord. Pour ce qui est du devenir de la messagerie sécurisée, attendue par les MC et qui était prévue pour le premier juin, il y aura du retard mais nous n’avons pas plus de précision.

Enfin il a été rappelé que toutes les DRSM n’avaient pas encore mis en place les espaces intranet pour les informations syndicales et des IRP (CE et CCE). Espérons que la signature récente de l’accord national sur les TIC qui précise bien l’obligation de cette mise en place règlera les dernières difficultés de terrain.

Au total,
nous voyons que le fonctionnement du CCE n’est pas encore optimal :

  • les commissions ne se réunissent pas quand elles le devraient (le temps laissé par la direction est d’ailleurs trop court pour ce faire),
  • il y a des discussions sur ce qui relève d’une information ou d’un avis,
  • beaucoup de nos questions restent sans réponse et
  • il est difficile de suivre les dossiers au fil des reports,
  • des réunions espacées de deux mois,
  • des PV diffusés on ne sait combien de temps après les réunions…

Que retenir de positif pour cette fois ?

  • Nous avons obtenu la réunion des commissions formation emploi et budget pour des avis sur les CSAM et le budget.
  • La direction s’est montrée manifestement attentive aux remontées de terrain concernant l’outil Médialog+ et a reconnu les imperfections de départ. Nous pensons qu’effectivement la prise en main est complexe et qu’il ne faut pas précipiter les choses. Nous savons que certains services médicaux ont surmonté les premières difficultés et commencent à observer des effets positifs de l’utilisation de cet outil. Il appartient sans nulle doute aux DRSM et aux managers d’avancer avec prudence et progressivité dans la mise en place et de ne pas prendre prétexte de l’outil pour faire passer des mesures productivistes contraires à l’esprit du SMMOP et de la requête unique qui redonne aux médecins conseils la main sur leur convocations.
  • Nous avons obtenu un point très informatif et clair sur l’intégration du RSI qui nous montre que les choses avancent bien. Nous allons cependant entrer dans le vif du sujet avec le recueil et l’exploitation des vœux des salariés du RSI pour leurs futures affectations. Du bon déroulement de cette phase dépendra en grande partie la qualité de leur intégration à nos côtés.

La prochaine réunion du CCE est prévue le 10 juillet.

Vos élus et représentants SGPC CFE CGC au CCE