Info-flash du 30 janvier 2014

CNC du 30 janvier 2014

IRPNouvelle organisationAssurancesPart variablePDSDossiers du personnel

CNC quelque peu agité qui a été le théâtre d’une discussion âpre et prolongée vis à vis des indicateurs part variable. Du coup, nous n’avons traité qu’une partie de l’ordre du jour. Nous finirons nos échanges lors du prochain CNC le 27 février si d’ici là nous n’avons pas de nouvelles IRP.

Le SNFOCOS a lu en introduction une motion demandant un CNC spécial et un concours en 2014 pour les chirurgiens dentistes.

IRP

A ce propos : rien de nouveau.

Si d’ici la fin du mois la direction n’a pas de nouvelle, Olivier de Cadeville contactera le directeur de la DIRECCTE, Mr Royer, pour lui dire qu’il demande à notre Directeur Général de contacter de nouveau le Directeur Général du Travail. Mr de Cadeville a rappelé son intention de mettre en place très rapidement les élections pour les nouvelles instances dès l’avis de la DIRECCTE connu afin de proposer la nouvelle organisation du SM.

Nouvelle organisation du SM

Nous avons obtenu quelques compléments d’information à ce propos : MCR et médecins chefs responsables d’échelon recevront des délégations écrites de la part du Directeur Général, ce qui permettra de positionner les médecins chefs comme alter ego des Directeurs de CPAM en local pour le co-pilotage.
La direction souhaite pouvoir présenter son projet aux IRP et travailler avec elles pour trouver les améliorations nécessaires à l’obtention d’une bonne adhésion des PC.

Assurances

Nous sommes revenu sur le sujet avec une avancée.

  • La direction est d’accord pour que les DRSM s’assurent pour couvrir le risque d’agression contre leur personnel en attendant la révision du plan national d’assurance en 2016. Aquitaine, Alsace et Bourgogne Franche Conté sont assurées, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc Roussillon, Nord Est, Ide France, Normandie et Midi Pyrénées sont en cours de négociation. Il importe donc que les autres régions emboitent le pas.
  • Pour ce qui concerne l’Assurance en cas d’acte médical inopiné pour secourir une personne, les choses s’éclaircissent : nous sommes couverts lorsque nous intervenons dans le cadre de notre mission ou sur notre lieu de travail. Ainsi, lorsqu’un assuré ou un membre du personnel se trouve mal à la CPAM et qu’on nous appelle, nous sommes couverts. La polémique semble donc prendre fin même si la direction va encore approfondir la question avec l’Ile de France qui a pris une couverture supplémentaire pour ce risque.
    Nous tenons à rappeler que tout praticien devrait cependant prendre une assurance personnel, afin d’être couvert hors du travail.

Part variable

  • Majoration de 40% dans les DOM : les agents de direction n’ont pas droit à la majoration sur leur part variable. La direction confirme donc son refus d’appliquer la majoration de 40% sur la part variable des PC des DOM.
    Nous en prenons acte et allons engager les procédures adéquates.
  • Il était demandé à la direction de voir si les variations de résultats entre les  régions situées aux extrêmes des  % de réussite étaient liées aux indicateurs collectifs ou individuels. Dans la région au taux le plus bas, c’est la part individuelle qui a été la plus faible mais elle a été remontée par un fort taux de réussite collective alors que dans la région au taux le plus fort, part collective et individuelle ont été fortes. La direction estime qu’il n’y a donc pas d’incidence et que l’on ne peut conclure à une différence entre indicateurs collectifs et individuels.
    Pour notre part, nous observons que les objectifs individuels peuvent être beaucoup plus « sanctionnants » et qu’il est important d’avoir un volant suffisant d’objectifs collectifs pour faire tampon.
  • Il a été fait remarqué à la direction que certains objectifs n’étaient pas atteignables. Monsieur de Cadeville a bien indiqué que la philosophie de la finalité n’était certainement pas de donner des objectifs inatteignables et que les syndicats devaient lui remonter les indicateurs manifestement problématiques sous cet angle.
  • Enfin, nous sommes revenus sur l’indicateur sur la  stabilisation avant 24 mois. Après un long débat, il en ressort que cet indicateur ne sera pas donné en objectif individuel ni au A ni au B.
    Cela nous convient. Nous sommes conscients de l’indéniable nécessité d’agir pour une équité de traitement entre assurés par une harmonisation des avis mais cela ne relève pas d’un indicateur lié à la rémunération individuelle des praticiens conseils.

Nous seront constants dans notre vigilance vis à vis des indicateurs de la part variable et nous sommes à l’écoute de tous ceux qui sont mis en difficultés avec des indicateurs « limites ».

Tampons et PDS

Jean Paul Prieur nous a présenté le résultat de son enquête auprès des DRSM :

  • 13 régions n’utilisent pas de tampon.
  • 5 utilisent un tampon du type « sous réserve de l’application des recommandations HAS et du respect de l’AMM » et font signer les PDS par le médecin conseil.
  • 5 utilisent un tampon avec la signature du médecin chef.

Il s’en est suivi un débat un peu confus car il n’est pas clairement établi pour les 5 régions de la dernière catégorie si c’est le tampon qui comporte la signature ou si le MCC signe. Le total donne 23 régions alors que logiquement il y en a 20.

Il conviendra donc de clarifier mais la direction a cependant été précise sur un point : pas question de délégation de signature.

Nous pouvons donc être fermes sur ce point. Nous avons rappelé que la gestion des ALD devait être clarifiée au plan national et ministériel et Mr de Cadeville a précisé que pour l’instant il n’y avait pas consensus sur l’abandon du contrôle de l’entrée en ALD. Il existe encore un courant fort de défense de son rôle de contrôle radar.

Contrôle des dossiers du personnel

Nous sommes revenus sur le contrôle des dossiers du personnel.

  • Nous demandions la création d’une liste noire dans la BDO (afin de limiter l’accès aux documents scannés dans Diadème) et une habilitation Hippocrate spécifique pour le contrôle des dossiers du personnel, différente de celle donnée pour les VIP.

 

  • La direction trouve cela trop compliqué, développement informatique trop long ! Elle  ne propose que le traçage des consultations pour dissuader quiconque de consulter un dossier du personnel sans en avoir l’habilitation. Le traçage sera très strict et des sanctions très dissuasives seront appliquées en cas d’anomalie. Nous demandons à voir et c’est à la direction d’apporter les éléments pour convaincre les membres du personnel.
  • Pour nous, cela ne résout absolument pas la question puisque c’est dans la gestion habituelle, sans volonté de recherche spécifique de dossiers du personnel, que les agents sont amenés à consulter un arrêt de travail, un accord préalable, un PDS scannés dans Diadème.
  • Encore une fois, il faut expliquer encore et encore, avant que ceux qui ne connaissent pas le travail de terrain comprennent les enjeux et la problématique.
  • Par conséquent, nous recommandons pour l’instant aux PC d’adresser eux-mêmes leurs documents au SM, sous forme papier, en biffant toute information médicale et de demander qu’aucune information les concernant ne soit saisie dans les outils informatiques de la CPAM et du SM. C’est d’ailleurs la réponse qu’avait apportée Bernadette Marchal lors du précédent CNC : « les dossiers du personnel sont papier ».

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Le prochain CNC est le 27 février 2014.

==> N’hésitez pas à prendre contact avec nos sections régionales pour proposer des questions.

 

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