Info-flash du 29 février 2020

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du mercredi 11 au mercredi 18 mars 2020

Élections professionnelles CSE Central

Depuis plusieurs semaines déjà, vos élus SGPC aux CSE régionaux sont à pied d’œuvre pour construire les nouvelles instances et porter vos réclamations.  Encore merci pour vos votes et votre mobilisation.
Nous vous sollicitons à nouveau, puisque dans quelques jours les élections au CSE CENTRAL seront tout aussi déterminantes.

Le CSE-C a en effet pour rôle principal de veiller à la bonne organisation de notre travail, à notre formation professionnelle et à la qualité de nos techniques de “production” au sein des ELSM.
Il ne faut pas s’y tromper : même si le CSE-C est un organisme central, notre équipe SGPC avec ses candidats représentera toutes les régions.
En votant pour eux, vous donnez à nos représentants un accès prioritaire à des informations déterminantes et à des débats cruciaux avec le Directeur Général.

Ce niveau national est essentiel, car en DRSM il est souvent difficile de dégager une perspective suffisante des réformes en cours, les informations importantes restant suspendues à la parution de telle ou telle lettre réseau ou à l’écriture de telle ou telle procédure.
C’est donc en amont que nous devons agir.

L’Assurance Maladie doit se transformer sans cesse pour s’adapter aux évolutions sociétales et aux contraintes économiques actuelles.
Les nouvelles méthodes de travail ont tendance à créer un patchwork de procédures susceptibles d’engendrer des difficultés non prévues tant pour les usagers que pour les praticiens conseils.

En ce moment quatre réformes se télescopent.

  • La modification des procédures relatives aux recours préalables et aux recours juridictionnels : c’est le décret du 30 décembre 2019, relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale, qui supprime à partir du 1er janvier 2022 l’expertise médicale prévue à l’article L. 141-1 du Code de Sécurité Sociale.
    Toutes les contestations d’ordre médical (reprise fixée, rechute, nouvelles lésions, consolidation, ETM etc.) seront gérées par les CMRA dont le champ de compétence sera considérablement étendu.
  • L’expérimentation du changement de mode d’attribution des pensions d’invalidité : les pensions d’invalidité seront attribuées par une commission médicale composée du médecin conseil, du médecin du travail, du médecin traitant et des partenaires de l’emploi. Cette commission ne statuera qu’après la stabilisation du patient.
    Si l’on peut comprendre le souci du législateur d’harmoniser les décisions de mises en invalidité et d’intégrer de manière plus importante le monde du travail, pour autant cette modification de la procédure de l’attribution de l’invalidité retire au praticien conseil une de ses missions fondamentales et risque de laisser l’assuré dans de longues semaines d’incertitude et dans une précarité financière.
  • La création d’une nouvelle interface médico-administrative entre caisses et service médical par une intégration logicielle poussée. C’est l’outil MATIS.
    Nous sommes favorables sur le principe d’un nouvel applicatif mais à la condition expresse que son module médical soit un véritable outil performant, capable de répondre à nos besoins pour structurer nos observations médicales et argumentaires médico-légaux.
  • L’intégration des assurés du RSI : elle doit permettre de respecter sa logique interne de droits complexes et variés et absorber la quantité considérable de nouveaux dossiers mis en attente tout en accompagnant autant de personnes en situation difficile.

Les missions des praticiens conseils vont donc se modifier et évoluer vers un renforcement de notre rôle d’expert avec une responsabilité accrue.

Nous devons nous assurer d’une mise à niveau des moyens humains et techniques en rapport ainsi que de l’environnement logiciel.

Nous constatons que le Service Médical ne peut être considéré comme un effecteur ordinaire, un outil comme un autre, mais qu’il constitue un partenaire à part entière d’un système qui doit rester profondément solidaire et humain, conforme à la devise de l’Assurance Maladie : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.

C’est pourquoi, dans cette période charnière, nous avons besoin de vous et de votre mobilisation, de la concentration de vos votes, afin de garder le poids suffisant pour exprimer avec force nos convictions et obtenir des résultats tangibles auprès de la CNAM.

Vos représentants SGPC CFE-CGC