INFO-FLASH DU 28 février 2016

CNC du 23 février 2016

Point sur les IRPDonnées de bilan socialFusions/mutualisations/réorganisationsCPGNos commentairesAudit national sur les AT mortels et les AT avec risques psycho sociauxALDDPCRégions en difficultés par déficit de MCPoints en suspensDocuments

Point sur les IRP

Les accords nationaux pour la constitution des DP, CE et CCE ont été signés par les 4 organisations représentatives au niveau de la CNAMTS (CFE‐CGC, CFDT, CGT, FO) et par le SAPC et SUD ce qui répond aux conditions d’unanimité et de majorité nécessaires.

Actuellement, une négociation est en cours sur le protocole pré‐électoral de l’élection des représentants des salariés de la CNAMTS prévue le 7 avril. Nous vous adresserons prochainement une communication spécifique sur ce point.

En ce qui concerne le rattachement des agents n’ayant pas de contrat DRSM, la majorité d’entre eux a accepté de signer un contrat CNAMTS et seuls 62 n’ont pas encore fait connaître leur décision.

Après cette mise à plat, les négociations des protocoles pré-électoraux pour les élections DP et CE pourront débuter, sachant que la CNAMTS reste sur un calendrier prévisionnel prévoyant les élections à la fin du premier semestre. Haut de Page

Données de bilan social

Nous avons pointé les importantes différences entre les PC et les agents de direction (AD) vis à vis des montants de part variable (cf info-flash de hier et courrier SGPC au DG).
La direction répond que les PC niveau A n’ont pas les mêmes responsabilités de management que les agents de direction.
Cela n’est pas acceptable car d’une part la PV moyenne des niveaux B (3059 euros) reste inférieure à celle des AD et que d’autre part il n’a jamais été question que la part variable soit liée au management.
Par ailleurs, si nous étions mieux lotis en terme de points nous pourrions nous en satisfaire mais tel n’est pas le cas : points d’expériences et points de contributions confondus, nous sommes proches mais toujours inférieurs en moyenne aux AD ! L’expérience professionnelle n’est donc pas un avantage acquis qui nous apporterait un surplus de rémunération, d’autant que près des deux tiers d’entre nous ont atteint le plafond des 150 points.

C’est donc pour nous une priorité que de lutter contre ce différentiel de revenus avec les agents de direction. Haut de Page

Fusions/mutualisations/réorganisations

Pour faire face au taux de remplacement de 50% dans les CPAM, celles-ci doivent s’organiser et mettre en commun des activités.
Les DRSM sont impliquées pour deux activités : la paie qui à terme ne devrait plus être gérée que par deux DRSM (Aquitaine et PACAC) et le RCT qui devrait s’organiser en 13 pôles régionaux.
La direction nous a confirmé qu’il n’y avait pas de remise en cause de l’organisation territoriale des CPAM et des DRSM.

Pour ce qui concerne les AT/MP, la DRP a souhaité, pour obtenir une meilleure harmonisation des pratiques des CPAM, que la réparation soit sous la responsabilité du DCGDR. Cela n’impactera pas notre propre organisation.

Par ailleurs, des réflexions et actions de mutualisation thématiques sur la documentation, les achats, la formation etc. restent en cours entre DRSM et CNAMTS pouvant aboutir à confier tout ou partie d’une de ces activités à un ou des pôles régionaux ou nationaux. Haut de Page

CPG

Voici les principales modifications de nos indicateurs.
Sont supprimés :

  • Délais exo TM
  • Score sages femmes et orthoptistes
  • Nombre d’adhérents Sophia
  • ROSP
  • 95% d’avis dont 35% sur personne pour IJ 45j
  • Taux de signalements PDP
  • Cartographie des emplois et compétences

Sont nouveaux :

  • 95 % d’avis sur les arrêts de travail qui dépassent 180j
  • Taux de Kc de la vessie repris en MP
  • 15 % des Ij 45 vus sur personne entre 45 et 65 j
  • 95 % d’avis dont 50% sur personne pour les arrêts maladie entre 65 et 150j et pour les arrêts AT/MP entre 65 et 130j
  • PDP : % de personnes suivies par le service social parmi celles signalées par le SM.

==> Nos commentaires

Malgré une approche moins quantitative des Ij 45, les remontées de terrain nous laissent penser qu’actuellement les outils ne sont pas suffisamment fiables pour sélectionner de façon pertinente les 15% de malades devant être convoqués. Il y a encore trop de malades convoqués avec des arrêts manifestement justifiés. Les outils doivent donc encore progresser.
Nous sommes satisfaits de l’orientation prise vers le contrôle des arrêts de longue durée et sur le verrou des 130 et 150 j. Nous avons toujours dit que cela correspond plus à notre coeur de cible pour une action efficace sur les dépenses Ij.

Points de vigilance habituels, les indicateurs d’examens sur personne. Ils ont beau être affichés collectifs, il y a tous les ans des velléités d’application individuelle. Nous rappelons notre fermeté sur ce point de respect de l’indépendance du médecin conseil dans sa décision. Haut de Page

Audit national sur les AT mortels et les AT avec risques psycho sociaux

La mission d’audit national nous a brièvement présenté cet audit pour lequel un auditeur Médecin Conseil pourra avoir accès à des dossiers ciblés.
Sous réserve du respect des formalités de sécurisation qui nous ont été présentées qui recoupent celles utilisées pour les derniers audits de ce genre qui s’étaient déroulés sans atteinte au secret médical, cet audit, qui se déroulera du 8 mars au 22 avril dans les CPAM et ELSM d’Annecy, Paris, Carcassonne et Blois, n’apparaît pas poser de difficultés et son objet nous semble tout à fait pertinent. Haut de Page

ALD

La CNAMTS a présenté succinctement les nouvelles modalités de contrôle des ALD. Elle nous a garanti qu’elle avait bordé avec le ministère nos possibilités d’action dans le contrôle a posteriori qui pourra donc revenir sur une décision d’accord.
Ce contrôle vise l’ensemble des pathologies mais un suivi analysera l’évolution du nombre d’accords par pathologie pour dépister celles qui pourraient faire l’objet de dérives. Des requêtes de surveillance portant sur les soins seront effectuées à 6 mois et 1 an.

Le dispositif vise à l’utilisation maximale du PSE par les médecins ; PSE simplifié pouvant être rempli en quelques clics et qui ne demandera plus d’intervention de notre part.
L’HAS est en cours de fixation des dates de révision par pathologies. Nous aurions souhaité que certains accords soient définitifs mais l’HAS s’y refuse.

A la demande de la direction de nous prononcer pour ou contre ce dispositif, nous avons répondu par une « prise d’acte ».
En effet, nous ne saurions nous prononcer sur le choix politique de passer d’un dispositif de contrôle systématique à un contrôle a posteriori sur la population responsable de la majorité des dépenses de soins.
Les expériences de suppression des contrôles a priori ne nous permettent pas d’avoir une bonne certitude de la pérennité et de l’efficacité des contrôles a posteriori. Et nous ne pouvons à ce propos que déplorer, une fois de plus, l’incapacité de la CNAMTS à mettre en œuvre des expérimentations bien construites dont les résultats pourraient nous être présentés afin d’éclairer nos avis et surtout permettre aux MC de s’engager sans réserve vers de nouvelles pratiques.
Nous n’avons eu ici, aucune présentation quant aux impacts sur les ressources, quant aux risques de dépenses indues, alors qu’il s’agit d’une réforme majeure ! Haut de Page

DPC

Malgré des remontées nombreuses sur les problèmes techniques et l’intérêt mitigé du thème éculé des lombalgies, la direction a présenté des statistiques de satisfaction positives.
Elle va donc poursuivre dans la voie du e‐learning avec un prestataire externe pour les MC et PHC.
Nous attirons donc l’attention des confrères sur la nécessité de faire remonter dans les enquêtes de satisfaction les difficultés observées, même si cela demande parfois un peu plus de temps.

Nous avons par ailleurs demandé à la direction que le choix des thèmes soit issu d’une réflexion mobilisant d’avantage les acteurs de terrain, surtout dans un domaine aussi sensible que celui du DPC qui ne doit pas être confondu avec la formation interne de l’entreprise.
Nous souhaitons donc qu’une consultation soit organisée dans les DRSM sur les thèmes de DPC dont les résultats pourront être soumis à un comité de pilotage dans lequel il ne serait pas illogique que les organisations représentatives de PC puissent être parties prenantes. Haut de Page

Régions en difficultés par déficit de MC

Depuis plusieurs années, nous ne cessons en CNC de déplorer les difficultés auxquelles sont confrontées certaines régions peu attractives pour les MC, tout particulièrement l’IDF, le Nord, la Normandie et le Nord-Est.
La direction répond à chaque fois qu’elle fait son possible mais qu’il existe des difficultés de recrutement pour tous les médecins dans ces zones, que ses efforts de communication semblent porter leurs fruits puisque le nombre de candidats au concours atteint 206 pour 110 postes, que le recrutement d’IDE et les délégations de tâches répondent en partie à ces difficultés.
Ces actions sont positives mais nous avons fait comprendre à la direction que l’on ne peut plus s’en remettre aux seules DRSM pour résoudre ce type de difficultés.
Lorsqu’une région comme l’IDF est dans un tel déficit chronique qu’elle ne peut manifestement faire face à ses objectifs et même aux simples obligations réglementaires, il convient que la direction déclenche un plan spécifique qui priorise les activités en fonction de la dégradation de la situation observée et qu’elle annonce clairement les modifications d’objectifs consentis pour ne plus mettre le personnel de ces DRSM en situation intenable d’objectifs inatteignables malgré une charge de travail nettement augmentée.

C’est cette demande qui a été faite à M. Le Boulaire qui nous a semblé en prendre la mesure puisqu’il considère qu’il est possible d’envisager au travers du dialogue de gestion entre CNAMTS et DRSM les solutions à apporter à ces cas difficiles de manque chronique de ressources essentielles.
Nous souhaitons pour notre part qu’un plan national de priorisation des activités puisse être établi de façon graduée en fonction de deux ou trois niveaux de déficits de ressources en MC. Haut de Page

Suivi de divers points en suspens

  • LR‐DDO‐194/2015 sur les IJ.
    La direction a saisi le ministère vis à vis des points d’interprétation des textes soulevés en CNC. Une réponse est attendue dans un délai d’un mois environ.
  • Parution des postes de PC sur la bourse des emplois.
    La direction en étudie les avantages et les inconvénients, sachant qu’elle ne souhaite pas cumuler information par LR et parution sur la bourse des emplois.
  • CESI — Une réunion est programmée pour le mois de mai. Haut de Page

 Documents

==> Courrier du SGPC adressé au Directeur général sur la nécessité d’ouverture de négociations conventionnelles

==> Etat comparatif des modes de rémunérations praticiens conseils / agents de direction

==>  Compte-rendu CNC du 23 février 2016 en pdf