Info-flash du 26 novembre 2017

Orientations pour la COG 2018-2021 (vote au conseil de la CNAM-TS)

Lors du conseil de la CNAM-TS du 16 novembre 2017, ont été proposées au vote les orientations pour la COG 2018-2021

Résultat du vote

Le conseil de la CNAM-TS a émis un vote favorable à ces orientations.
Un deuxième vote surviendra en 2018 sur le contenu précis de la COG qui est toujours en cours d’élaboration.

Nota bene

Ces documents concernent la COG branche MALADIE. Un document relatif aux orientations de la COG branche AT-MP sera diffusé prochainement

Vous pouvez retrouver ces textes via le sous-menu “COG 2018-2021” du menu “Dossiers” dans l’onglet “Vie Professionnelle” de notre site.