Info-flash du 23 mai 2019

Comité Central d’Entreprise du 16 mai 2019

Une séance marathon mais somme toute informative !

Arrêté des comptesCommission des PCGénéralisation ISMBudget 2018 et 2019 TélétravailÉgalité H/F Fusions des DRSMSchéma directeur RH 2022Effectifs cibles 2022Détections potentiels en B ou CSMMOPFormationChoix moteur de recherche Exécution budget 2018Échanges électroniques sécurisés en Europe

1. Arrêté des comptes du CCE

Le CCE a une reçu une somme de 10 000 euros pour ses frais de fonctionnement, provisionnée pour des recours éventuels à experts ou autres prestataires externes.
En 2019, seuls 421 euros ont été dépensés pour des frais de gestion de compte bancaire et les honoraires de l’expert-comptable.

2. Commission des PC

Nous souhaitions avoir le compte rendu de la réunion “commission des PC” du 15 janvier 2019, mais il n’est pas encore rédigé.

3. Avis sur la généralisation des ISM

La direction nous avait présenté son plan de déploiement des ISM lors du CCE précédent et nous avions demandé que la nouvelle note de cadrage 2019 ne mentionne pas la possibilité de proposition d’avis par les ISM sur les contrôles d’arrêts de travail et que la procédure 1763 ne laisse plus entendre que les ISM pouvaient faire ces propositions sans aucune supervision.

Nous avons été entendus sur ces deux points. Nous avons donc rendu, avec la CFTC, un avis favorable, alors que les autres syndicats se sont abstenus.

Pour rappel, depuis 2015, le recrutement d’ISM est passé de 15 au départ à 144 fin 2018. Soixante-trois ont renforcé l’effectif début 2019 et le plan de déploiement prévoit une cible de 300 au total d’ici la fin de la COG en 2022.
Avec les réserves que nous avons toujours émises sur la nécessité d’un encadrement ferme de leur activité pour éviter les dérives observées le plus souvent dans des ELSM en fort sous-effectif, nous constatons que sur le terrain les MC sont très satisfaits en majorité de leurs collaborations avec les ISM, ce qui motive notre position favorable au déploiement raisonnable proposé.

4. Avis sur le budget rectificatif 2018 et initial 2019

La commission économique n’ayant pu se réunir, elle n’a pas apporté l’éclairage légitime que nous attendions. Nous avons pu obtenir un point précis et rassurant sur les conséquences financières de l’incendie du siège et du PCA consécutif : toutes sont bien prises en charge par les sociétés d’assurance.
Par ailleurs, pour ce qui concerne les dépenses informatiques prévisibles afin de déployer le télétravail, elles vont faire l’objet très prochainement d’une évaluation précise et d’affectations budgétaires spéciales pour les DRSM, ce qui répond en partie à nos inquiétudes.

Pour autant, globalement, les éléments informatifs de ce budget ne nous permettent pas d’assurer qu’il pourra répondre à nos besoins, ce qui a motivé notre abstention.
Avis rendus : 6 pour, 8 abstentions et 15 avis défavorables.

5. Avis sur l’accord « télétravail »

Après la signature de notre accord d’entreprise le 8 février 2019, nous souhaitions que la direction nous dise comment allait se faire la déclinaison locale.
En effet, de plusieurs DRSM remontait le fait que les directions affirmaient ne rien savoir sur ce déploiement, ne pas avoir d’ordinateurs portables à distribuer et ne rien connaitre des aides budgétaires éventuelles de la CNAM à cette fin.
Nous avons signalé la frilosité des régionaux (terme repris par la direction) et indiqué que dans les DRSM le télétravail était un sujet très sensible et que les managers ne devaient pas retarder la mise en place de l’accord sous de faux prétextes (notamment informatiques).

La direction nous a apporté des informations importantes qui répondent à nos attentes : deux groupes de travail nationaux sont en action, l’un pour définir la nature des activités pouvant être réalisées en télétravail à domicile ou sur site et l’autre sur la mise en place des campagnes de demandes, les modalités et critères de validation des candidatures, les moyens informatiques nécessaires et leur mise à disposition.
Leurs conclusions seront diffusées aux DRSM fin juin, début juillet. En septembre, celles-ci auront les outils nécessaires pour faire face aux premières demandes qui sont prévues, selon l’accord, au dernier trimestre de cette année.

Nous avons d’ailleurs averti la direction que nous allions inciter nos adhérents qui le souhaitent à faire leur demande de télétravail (à laquelle les directions doivent donner une réponse motivée), à partir du mois d’octobre.
Les DRSM vont être sollicitées pour remonter leurs états des lieux en PC portables et un plan de diffusion sera mis en œuvre sur 2019, 2020, 2021 pour les équiper en nombre suffisant (il y a un gap important à réaliser en DRSM où il n’y a que 20% de PC portables contre 80% à la CNAM siège).

La direction a reconnu la frilosité des DRSM vis-à-vis de la mise en place du télétravail, mais a confirmé que tous les PC pourront avoir accès au télétravail et traiter des données médicales à domicile et que les PA auront du télétravail à domicile dans les activités supports.
Pour le traitement de données médicales par les techniciens, ils ne pourront le faire pour l’instant que sur des sites dédiés en CPAM ou d’autres sites du SM.
La direction négocie au niveau national afin d’aboutir rapidement à des instructions aux caisses pour faciliter la création de ces lieux d’accueil en leur sein. Par ailleurs, à terme, le projet « Pléiade » permettra de dématérialiser tous les dossiers ce qui facilitera l’accès au télétravail.

A l’issue de cette présentation, 27 voix (dont les nôtres) se sont exprimées favorablement pour l’accord, 1 contre et 1 s’est abstenue.

6. Index égalité professionnelle homme/femme

Après la présentation du résultat de l’index, nous souhaitions connaître le plan d’action décidé par la direction.

Elle a rappelé les résultats obtenus par notre entreprise qui montre un écart sur le % de salariées ayant obtenu des points dans l’année suivant une maternité et il a été pointé par le CCE des écarts de rémunérations H/F qui augmentent en fonction de l’âge.
La direction a expliqué que l’écart de l’indicateur sur la maternité s’explique par les conditions de mise en œuvre de la garantie salariale prévues par l’accord UCANSS.

Il y a donc là matière à progression, à notre avis, afin d’être plus exhaustif dans l’attribution de cette garantie.
En ce qui concerne les écarts liés à l’âge, la direction a rappelé que l’analyse sera faite avec les résultats de la situation comparée H/F prévue par l’accord QVT-égalité professionnelle.

À ce propos, nous avons signalé que les DRSM étaient toujours en attente du guide RH d’accompagnement de l’accord Qualité de Vie au Travail promis par la direction, ce qui retarde la mise en œuvre de l’accord. La direction a répondu que le guide est en cours de validation à la CNAM avant diffusion dans les régions.

7. Fusions des DRSM

Les IRP des DRSM intéressées ont rendu leurs avis : positifs en région Grand Est, partiellement négatif en nouvelle Aquitaine et négatifs en AuRA et Occitanie.
Nous en sommes à la phase des vœux, les affectations seront faites courant de l’été et nous aurons les organigrammes régionaux définitifs en septembre. Nous estimons que les IRP devront donner leur avis à ce moment crucial, ce qui est accepté par la direction.

Celle-ci a par ailleurs reconnu des difficultés importantes vis-à-vis de la fusion des bases GRH qui permettent de faire la paie (notamment la gestion des doublons).
Nous avons fait part de notre inquiétude sur les capacités actuelles des services et demandé des mesures pour qu’en janvier 2020 le salaire des salariés des DRSM fusionnées (mais aussi des autres DRSM appartenant au même centre de gestion) puisse être payé dans les temps.

D’autres difficultés restent à régler :

  • la valeur des tickets restaurant est différente en Aquitaine et en Centre Ouest,
  • les mutuelles sont également différentes dans ces deux régions,
  • les taux de cotisation au CE sont différents en Rhône Alpes et en Auvergne et il faudra les homogénéiser.

La question a été posée de savoir pourquoi le budget formation 2019 est de 290€ par collaborateur en Centre-Ouest et de 404€ en Aquitaine ? Ce qui ne nous paraît pas très judicieux dans le cadre d’une fusion de deux régions en ne mettant pas les salariés sur un pied d’égalité.

Nous avons enfin pointé l’existence de cas de confrères niveau B pilotes de processus qui deviendraient adjoints d’autres niveaux B sans solution alternative ce qui serait parfaitement contraire au guide d’accompagnement RH des fusions.
S’il s’agit d’atteindre une cible souhaitée, une phase transitoire doit impérativement permettre d’adapter la situation aux vœux des confrères.
Il n’est pas acceptable que se créent des liens hiérarchiques entre B techniques déjà nommés sur le même processus au moment de la fusion de deux DRSM. Le cas de la région Grand Est a été évoqué.
Ce problème semble se faire jour dans d’autres régions et également chez les cadres.

8. Schéma Directeur des Ressources Humaines 2019-2022 (SDRH)

La direction nous a présenté un document très complet et complexe issu du travail de nombreux groupes de travail. Il s’adresse à l’ensemble de l’Assurance Maladie et nous avons eu du mal à nous y retrouver.
Effectivement, une déclinaison est prévue pour ce qui concerne le Service Médical qui, nous l’espérons, nous apportera une vision plus concrète.

Sont proposées 28 actions prioritaires, un ensemble d’outils RH, des auto-diagnostics RH avec guide d’accompagnement, la mise en place d’un observatoire des métiers de l’Assurance Maladie, un dictionnaire des compétences, un plan de développement des compétences digitales, l’animation de la communauté RH.

Nous avons fait part de notre frustration vis-à-vis de l’absence de formalisation d’objectifs RH de résultats en termes de QVT, de RSO, de développement des compétences et de critères d’évaluation sur l’impact auprès des salariés du déploiement de toute cette construction. Nous espérons que la déclinaison d’un SDRH par DRSM apportera des éclaircissements sur ces points lors des présentations aux IRP locales.

9. Effectifs cibles 2022 des PC

À partir des cibles de la dernière COG, un groupe de MCR-MCRA et la direction nationale a retenu les cibles d’effectifs pour la COG 2018-2022.

L’objectif est la stabilité avec 1936 PC répartis en 16 D, 26 C, 261 B et 1608 A auxquels il faut ajouter 25 situations particulières de mises à disposition et détachements divers.
Le bilan ne prend pas en compte les PC de l’établissement CNAM siège, et nous avons demandé de les y intégrer.
L’analyse par catégorie professionnelle montre que les cibles de MC et de PHC progressent sensiblement.

On constate un effectif cible de PHC en progression par rapport à la COG précédente (on passe de 138 à 164). Cependant, dans les faits cela va se traduire par une diminution de l’effectif réel actuel de 176 PHC, l’effectif cible de la COG précédente ayant été largement dépassé.

Celle des CDC baisse de 169 à 130. Nous avons fait connaitre notre incompréhension sur cette baisse de 25% de l’effectif des CDC au moment où l’Assurance Maladie réinvestit le bucco-dentaire avec une nouvelle convention signée, qui nécessitera un accompagnement et un suivi accru.

La direction a répondu que l’urgence actuelle est en premier lieu de trouver des médecins conseils et que le recrutement de chirurgiens-dentistes conseils évolue de façon cyclique, étant réalisé en fin de COG pour rééquilibrer les effectifs.

En ce qui concerne les B, la cible prévoit 7 en ERSM (pilotes CEPRA, accompagnement, CCX, missions dentaire et pharmacie, SI et ONDAM). Les DRSM fusionnées et les régions de tailles importantes (Lille Marseille et Paris) auront un niveau B en plus, soit donc 8 B.
En ELSM, la règle du nombre d’adjoints est basée sur les BCP (1 adjoint entre 500 000 et 850 000, 2 entre 850 000 et 1 200 000 et 3 au-delà).

Nous avons demandé à connaitre l’état comparé (actuel/cible) dans chaque région, ce qui nous sera fourni d’ici le prochain CCE.

Enfin, nous avons demandé les résultats actuels du dernier recrutement avec les nouvelles modalités. Ils sont très mitigés : pour 142 postes de MC, il y a eu 221 candidatures (correspondant à 153 personnes certains ayant candidaté à plusieurs endroits), 126 ont passé les entretiens de sélection et 78 retenus (62%). Les réponses sont attendues jusqu’à fin mai et pour l’instant il y a déjà 4 désistements. Si on table sur 70 prises de poste en juillet et que l’on envisage la même chose lors de la deuxième vague en octobre, le dispositif (qui l’an prochain aura trois vagues) peut porter ses fruits.

Actuellement, nous avons un différentiel négatif de 237 postes de PC (dont 218 médecins conseils de niveau A) par rapport à la cible 2022, on peut donc espérer le réduire mais les vagues ne seront probablement pas toutes aussi importantes en candidatures, les départs vont encore être nombreux et surtout il existe de fortes disparités géographiques pour lesquelles la direction n’envisage pour l’instant que des mutualisations.
Il est indéniable que la négociation en cours sur la convention collective devra intégrer cette donnée pour améliorer les conditions actuelles d’entraides.

10. Parcours de détection des potentiels de passage en niveau B ou C

La direction estime qu’il faut renforcer la détection des managers et leur assurer un meilleur accompagnement.
Si l’idée est louable, nous avons exprimé quelques doutes sur la faisabilité du dispositif proposé. En effet, alors que de nombreux confrères nous ont fait part de leurs difficultés à participer au stage de 5 semaines prévu pour les niveaux B, sa durée serait portée à 6 semaines.
Nous avons par ailleurs demandé si ce dispositif avait bien vocation à dépister et former des managers plus orientés, conformément au schéma directeur national des ressources humaines qui nous a été présenté, vers un management plus participatif propre à laisser s’exprimer des marges d’autonomie individuelles et collectives.
Il nous a été répondu que cette démarche, tout comme celle du SMMOP, allait bien dans ce sens, en parfaite cohérence. Nous avons enfin souhaité connaître si une telle démarche était envisagée pour les B techniques. La réponse est négative et la direction nous a renvoyé à la négociation conventionnelle en cours qui doit repréciser la classification des niveaux B (voir à ce propos notre compte rendu de la dernière réunion de négociation sur la convention collective).

11. Point sur le SMMOP

Les derniers faits marquants sont le séminaire des ELSM qui a eu lieu le 18 décembre 2018, la réunion des pilotes CEPRA pour les accompagner dans le pilotage de processus et des organisations, le déplacement de l’équipe de la DMGR en soutien dans les DRSM, le séminaire du 25 avril 2019 sur les outils (RU, BOAAT) avec partage d’expérience et sur le contrôle interne.

D’ici la fin du premier semestre, les MCR doivent adresser à la CNAM leur cartographie des UTAA avec la répartition des professionnels de santé, leur cartographie des ciblages des contrôles IJ par département, ainsi que les modes opératoires et règles de délégations. Des réunions de cadrages doivent aussi être mises en place avec les CPAM. Les CSAM doivent pour leur part être déployés en juin, si bien que le second semestre devrait être celui du fonctionnement opérationnel de toutes les UTAA.

Compte tenu des niveaux très disparates observés à ce jour dans leur constitution et la maîtrise des outils, nous restons quelque peu dubitatifs….

12. Formation

Nous avions demandé à la direction de nous dire quelles allaient être les conséquences de la réforme actuelle nationale de la formation. Elle a confirmé sa volonté de rester organisme agréé pour notre FMC.
Nous pourrions par ailleurs nous intégrer dans nos différents DPC, l’ensemble nous permettant de ne pas tomber sous le coup d’une insuffisance professionnelle.
La direction nous confirme avoir ouvert une réflexion avec le Médecin Conseil National sur le maintien des qualifications et employabilités.

13. Moteur de recherche

Nous avons demandé à la CNAM si, pour des raisons d’éthique et de sécurité, à l’instar de plus en plus d’entreprises et d’administrations, il n’était pas souhaitable de mettre en place par défaut sur nos PC un moteur de recherche éthique tel que Qwant qui apporte la garantie que les données des recherches opérées par les membres du contrôle médical de l’Assurance Maladie ne vont pas se retrouver sur la toile ou entre des mains indélicates. La direction nous a répondu que pour l’instant chacun était libre de choisir son moteur de recherche et que ce ne sont pas ses services qui installaient Google par défaut.

Nous aurions souhaité une démarche plus pro active pour l’image de notre institution mais nous nous en remettons donc à la conscience de chacun.

14. Taux d’exécution budgétaire 2018

Il est de 99,71 % pour les PA, de 99,63 % pour les PC et de 86,77 % pour les autres comptes.

15. Échanges électroniques sécurisés au sein de l’Europe

Les normes d’échanges de données sensibles sont prévues pour une mise en place au 1er juillet 2019 mais la France sera en retard.
Pour ce qui concerne l’Assurance Maladie, le dispositif débutera par le centre de traitement des soins à l’étranger en Juillet.
Pour ce qui nous concerne, nous aurons à utiliser des formulaires types et des circuits spécifiques pour nos liaisons avec les services étrangers, en particulier dans le cadre des invalidités et des inaptitudes. Cela viendra donc progressivement dans des délais que la direction ne nous a pas précisés.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

Vos représentants SGPC-CFE-CGC au CCE

  • Marie-Hélène BOST
  • Dominique CHAILLET POIRIER
  • Guilhem DELAS
  • Anne-Laure GAUTHIER FAVRET
  • Françoise LE NORMENT
  • Valérie LONGUÉPÉE
  • Michel MARCHAND
  • Yvan MARTIGNY
  • Géraldine ROSET
  • Dominique SOULE de LAFONT