Info-flash du 20 avril 2016

CNC du 19 avril 2016

IRPAvis sur Algorithme et injecteur IJFacilitateurs IJLR-DDO-194/2015 ?EffectifsPostes dernier concourInfirmiers du SM

IRP

Nous devrions avoir une réunion nationale direction/syndicats courant mai afin de pouvoir négocier les protocoles pré électoraux des élections aux CE et DP avant l’été. Ces élections se dérouleraient au deuxième semestre.
Le CNC et la direction sont favorables à ce qu’elles aient lieu le même jour. Un vote électronique n’est pas exclu mais il nécessite un accord syndicats/employeur ce qui paraît difficile si l’on veut tenir le calendrier. Pour autant, cela fera partie de la discussion lors de la  prochaine réunion.

Avis du CNC sur l’algorithme et l’injecteur IJ

La direction nous a présenté la conception de l’algorithme et le principe de l’injecteur.

Nous avons pris acte, sans donner notre accord, du fait des nombreuses remontées de terrain qui montrent qu’il existe encore beaucoup d’anomalies de ciblage dans les convocations, que l’outil est trop souvent utilisé sans droit de regard des MC sur leurs convoqués et que l’indicateur oblige à faire de nombreuses convocations urgentes par téléphone très coûteuses en temps agent et anxiogènes pour les patients.
Nous rappelons que nous ne sommes pas opposés au principe de mieux sélectionner les contrôles mais qu’un outil reste un outil et ne doit pas inféoder le médecin conseil aussi bien dans la sélection finale des patients que dans son organisation du travail. Il n’est pas admissible que le regard du médecin conseil soit éludé. Il n’est pas admissible qu’il ne dispose d’aucune manœuvre sur l’organisation du travail. Il n’est pas non plus admissible que des patients soient convoqués par téléphone dans des délais inacceptables.
La direction l’admet et le promoteur de l’outil indique bien que celui-ci cible mais nécessite une validation médicale pour éliminer les erreurs et compléter les convoqués avec la liste complémentaire.
Dans les faits, comme toujours, on observe sur le terrain des utilisations de l’outil dans le but de priver les MC de toute initiative dans le choix de leurs convoqués.

Facilitateurs IJ : avis du CNC

La direction nous a présenté le rôle de ces agents dans l’accompagnement des assurés en arrêts de travail. Même si nous tenons au rôle de pivot du MC dans le suivi des arrêts, nous sommes conscients qu’une aide intelligente par un agent bien formé dans la relation assuré-médecin traitant-médecin du travail-service social peut être bénéfique pour l’assuré et renforcer la place du service médical. Il est d’ailleurs notable à ce propos que la direction des risques professionnels, qui a mis en place dans les CPAM les conseillers risques professionnel, soit intéressée par cette expérimentation.

Par conséquent, contrairement aux autres syndicats, nous avons voté pour son extension à toutes les régions à raison d’un échelon par DRSM.

LR-DDO-194/2015 : réponse de la DSS ?

La direction n’a pas de réponse officielle et pense qu’elle n’en aura pas, bien qu’elle soit fréquemment en liaison avec le ministère. Elle propose de modifier son approche en ciblant prioritairement les personnes âgées de plus de 67 ans en arrêt de travail et en indiquant à la CPAM celles dont l’état médical est stabilisé. La CPAM prendra ensuite un avis administratif de non paiement d’IJ avec les voies de recours du contentieux général. En clair, la CNAMTS passe la main au juge.

Si cet artifice nous dédouane en quelque sorte et si nous sommes conscients de la nécessité de traiter les abus qui s’observent de plus en plus dans ce domaine, nous sommes très circonspects quant à la légalité de cette pratique.
Nous attendrons de voir les instructions écrites mais ne pouvons qu’inciter chacun au strict respect de la réglementation dans sa pratique de médecin conseil.

Effectifs

Les 232 postes perdus sont des postes qui étaient vacants au 31/12/2013, donc calculés en faisant la différence entre la cible de fin 2013 et les MC présents alors à l’effectif.

La nouvelle cible 2016 a été calculée en répartissant l’effectif global des MC entre les régions en fonction d’une clé de répartition faisant intervenir les Bénéficiaires Consommant Pondérés (BCP), le nombre d’IJ, le nombre de PS et celui des établissements.

Les résultats nous ont été donnés oralement en séance ce qui ne nous a pas permis de bien en appréhender toute l’ampleur. Voici ci-dessous les conséquences pour chaque région qui vont modifier de façon importante l’activité de nombreux collègues.

Régions Nouvelle Cible MC Nb de MC au 31/12/2015 Différence
Bordeaux 65 76 -11
Clermont 25 28 - 3
Dijon 52 55 - 3
Lille 122 115 + 7
Limoges 46 52 - 6
Lyon 127 122 + 5
Marseille 119 137 - 18
Montpellier 57 56 + 1
Nancy 49 49 0
Nantes 66 65 + 1
Orléans 47 47 0
Paris 232 197 + 35
Rennes 60 68 - 8
Rouen 62 63 - 1
Strasbourg 57 72 - 15
Toulouse 58 65 - 7
Guadeloupe 8 7 + 1
Guyane 4 4 0
Martinique 8 9 - 1
Réunion 17 19 - 2
TOTAL 1281 1306 - 25

Nous n’avons pas débattu de ces données en séance car nous n’avions pas tous les chiffres en détails.
Au total, nous voyons que par rapport à l’effectif actuel, il va falloir se débrouiller avec 25 postes de moins !
Bien entendu, si globalement, la direction nous assure qu’elle poursuivra le remplacement 1 pour 1 des départs de PC, il y aura de très grandes variations par région et pour beaucoup ce sera 0 pour 1. Pour autant, la direction a l’intention de recruter plus largement au concours de MC de l’an prochain afin de combler au maximum les postes vacants.

Les postes parus pour le dernier concours se répartissent ainsi :

Aquitaine 1, Auvergne 1, BFC 3, Nord 12, Poitou-Charentes-limousin 1, Rhône-Alpes 17, PACAC 4, Montpellier 5, Nord est 2, Pays de Loire 5, Centre 5, IDF 47, Bretagne 2, Normandie 2, Alsace 1, Midi-pyr. 2, Guyane 1, Réunion 1.

Les reçus au concours vont choisir les postes qui les intéressent. Si des candidats ne sont intéressés par aucun poste, la direction étudiera les premiers choix émis par les postulants afin de voir si certains d’entre eux sont intéressés par des postes actuellement vacants mais non parus car situés en région en sur effectif.

  • Nous verrons comment cela s’effectue mais nous ne sommes pas certains que cela réponde à notre préoccupation de ne pas perdre des candidats reçus qui ne trouveraient pas de postes proches de chez eux.
  • Nous avons attiré l’attention de la direction, entre autre, sur le cas de la Guadeloupe qui va bientôt se trouver à un effectif de 5,4 ETP pour une cible à 8, qui a deux candidats reçus et aucun poste de parus.
  • Nous avons demandé enfin comment la direction allait faire pour combler les postes non pourvus. Il nous a été répondu qu’il s’agira de CDD pour lesquels il n’y a pas refus aux DRSM.

En ce qui concerne les niveaux B, les cibles sont toujours en cours d’élaboration.

Infirmiers du SM

La direction devait nous présenter un bilan, ce qui n’a pas été fait. Il nous a simplement été annoncé que l’expérimentation allait s’étendre pour atteindre 50 infirmiers répartis sur 25 ELSM. Le choix des échelons est en cours.

Même si la direction nous a rappelé que les IDE ne prenaient pas des postes de PC, nous avons pointé qu’un échelon expérimental faisait faire des ADM sur pièces par MC après examen des malades par infirmière. Nous avons fait arrêter cette pratique qui n’était pas connue de la direction nationale, selon ses dires… !!

Sans notre vigilance, nous nous retrouvions encore sur une pente extrêmement glissante !
Nous attirons l’attention des praticiens “expérimentateurs”, quel que soit leur niveau, sur les conséquences en termes de responsabilité de ce type de dérive.

Nous avons donc fermement demandé à la direction d’afficher clairement les limites à ne pas franchir auprès des DRSM concernées.

Vos élus SGPC au CNC