Info-flash du 19 décembre 2019

Négociation à l’UCANSS

Réunion Paritaire Nationale à l’UCANSS du 26 novembre 2019

Dispositif d’aide aux aidants familiaux

L’UCANSS précise que cette négociation s’inscrit dans le cadre plus large des négociations relatives au Régime de prévoyance avec la mise en œuvre d’un haut degré de solidarité qui doit se traduire par la création de prestations non contributives s’élevant au minimum à 2% des cotisations (soit environ 2.3 millions d’euros).

Le Directeur de l’UCANSS a rappelé les principaux textes concernant ce sujet :

  • le rapport Libault paru en 03/2019 sur la dépendance ;
  • le plan “Agir pour les aidants” publié le 23/10/2019 ;
  • la loi du 22/05/2019 qui intègre dans la négociation collective des mesures destinées à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés proches aidants ;
  • la future loi sur le grand âge : le gouvernement va créer dès 2020 un congé indemnisé pour les aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé ;
  • une mesure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 qui introduit une aide financière aux salariés et indépendants “aidants”.

L’UCANSS rappelle que la loi du 28/12/2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement définit l’aidant comme le proche qui “vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne”.

La délégation CFE-CGC a proposé d’établir l’inventaire des besoins de nos personnels (par exemple par sondage), d’examiner l’offre de prestations dont nous pouvons déjà bénéficier, de chiffrer celles qui devraient être mises en place et d’établir une comparaison avec l’enveloppe disponible.

Toutes les prestations ne sont pas coûteuses. Un sondage déjà réalisé sur ce thème place en priorité le besoin de formation et de soutien psychologique pour les aidants familiaux. D’autres pistes sont également évoquées :

  • l’usage du Compte Épargne Temps ;
  • l’extension des congés enfants malades aux aidants familiaux ;
  • un éventuel abondement par l’employeur de l’allocation journalière de présence parentale ou d’autres dispositifs actuellement non rémunérés comme les 20 jours d’absence conventionnels ;
  • la généralisation du don de jours ;
  • une adaptation des horaires de travail ;

La direction rappelle que sa priorité est de rechercher des solutions pour permettre aux aidants de continuer à travailler, d’éviter les ruptures.
Elle indique qu’il ne sera pas possible de couvrir tous les besoins, sachant qu’il y a une multitude d’intervenants dans ce domaine. Elle n’envisage pas d’étendre le droit aux congés, mais examinera les possibilités de généraliser le don de jours qui était primitivement réservé à la négociation locale.
Elle souhaite introduire une plus grande souplesse dans l’utilisation de nos dispositifs actuels, notamment le temps réduit.

Lors de la prochaine réunion prévue fin janvier 2020, l’UCANSS fournira ou précisera :

  • le montant des réserves constituées à partir de la contribution de 2% ;
  • une synthèse des différents accords locaux déjà existants sur le don de jours ;
  • les possibilités d’introduire une souplesse dans nos dispositifs, notamment sur le temps réduit ;
  • des propositions plus précises à partir, entre autres, de certaines de celles qui ont été formulées lors de cette 1ère réunion.

Le SGPC CFE-CGC, un syndicat à votre service,

vous souhaite un Joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d’année pour vous et vos proches.

Dr Yvan MARTIGNY
Président du SGPC CFE-CGC