Info-Flash du 16 septembre 2014

CNC du 15 septembre 2014

COG — Audit IJSimplification dispositif ALDOutil AMI — SophiaT2AAssurance conducteurForfait jourPrésentéisme

Signature de la COG

La COG signée prévoit un taux de remplacement global de 50%, à ajuster en fonction du type d’organisme et pour une même catégorie d’organisme, des performances.
Les départs liés au turn-over (démission, mutation) seront remplacés à 100%.
Pour la durée de la COG, 9600 départs en retraite sont attendus, 4800 seront remplacés et 310 embauches au titre des nouvelles activités sont prévues.
Les praticiens conseils devraient bénéficier d’un taux de remplacement supérieur, la masse salariale de l’année précédente et une RMPP fixée à 2,25% sont les références.
Un recrutement de 15 pharmaciens conseils est prévu par concours en 2015. La direction indique que les négociations n’ont pas permis d’aller au-delà.
Sur les autres comptes de fonctionnement, 15 % d’économie sont à faire pour la période à venir.

Tout ceci annonce donc des jours difficiles acceptés par les syndicats qui en s’abstenant le jour du vote ont « courageusement » donner leur aval.

Audit IJ

Le Directeur Général de la CNAMTS a demandé un audit thématique sur les IJ. Le Dr P. Fender, responsable de cette mission a présenté la démarche qui consiste à évaluer le dispositif de pilotage, mesurer l’impact et l’appropriation des nouveaux outils.

L’audit aura lieu dans 5 circonscriptions : Avignon, Bordeaux, Chambéry, Evry et Grenoble.

Il s’agit d’un audit national. Il n’y aura pas de rapport local, les informations seront anonymisées et non localisables.

Nous sommes néanmoins prudents vis à vis de la démarche car un audit se déroule selon des règles précises qui n’apparaissent pas clairement ici. Nous ne souhaitons pas voir se pérenniser la confusion entre mission d’inspection nationale et audit.
Par ailleurs, nous serons vigilants vis à vis du respect des règles déontologiques, du secret médical et des règles d’accès à Hippocrate définies par la CNIL.
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Projet de simplification du dispositif ALD

La direction indique qu’il n’y a pas eu d’avancée significative depuis la dernière présentation, l’évolution nécessite une modification des textes réglementaires et donc un accord entre le Directeur Général Cnamts et la DSS qui n’est pas acquis aujourd’hui. C’est un projet à retravailler dans le cadre de la nouvelle COG car susceptible de produire des économies.

Nous en sommes donc toujours au même point et rien n’est prévu dans la COG. Il devient donc indispensable de ne plus accepter de nouveaux engagements de moyens sans arrêt d’activités équivalentes en ressources.
Chacun devra prendre ses responsabilités.

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Outil AMI (aide à la mise en invalidité)

Nous avons présenté l’avis de nos adhérents sur cet outil . Il est jugé peu utile, contraignant et inefficace. (voir les réponses à notre enquête => Enquete SGPC experimentation outil AMI)
La direction se dit consciente des difficultés et du coté perfectible de l’outil.
L’ensemble des représentants des PC considère cet outil comme actuellement inadapté.

Pour nous, il est clair que dans l’état actuel, nous nous opposerons à ce qu’il soit considéré comme un critère de qualité. Nous ne refusons pas les aides à la décisions, au contraire, mais nous demandons des outils professionnels de qualité, fiables et reproductibles.

Sophia

La direction se dit opposée à la révision des objectifs, le bilan fin juin est mitigé mais il y a des difficultés sur d’autres indicateurs comme les IJ.

T2A

Nous avons fait remarquer que les indicateurs T2A posent problème, que du retard est pris suite à des problèmes du logiciel OGC et nous avons demandé que ces objectifs soient fixés sur une période plus longue pouvant déborder sur 2015.

La direction se dit plus favorable à revoir soit les objectifs, soit le calendrier.

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Couverture assurancielle

La direction a annoncé l’extension de la couverture aux dommages corporels du conducteur de l’assurance automobile véhicule de service à compter du 1/10/2014.

Nous en prenons acte, voici une avancée certes modeste mais qui bénéficie à tous grâce à notre action.

Forfait jour

La direction rappelle que le personnel au forfait jour doit 211 jours de travail à son employeur et qu’il ne faut pas confondre une journée de travail avec une demi-journée de travail.

Taux de présentéisme

La direction convient que l’accord RTT prévoit une présence globale de 40% de l’effectif d’un échelon, cet effectif devant permettre la continuité de service, il n’est pas raisonnable de décliner cet objectif par branche d’activité ou par site géographiques.

Nous tenions à préciser ce point qui va permettre à chaque PC de faire respecter ses droits dans les échelons où le 40% est appliqué par site ou par service.

Vos représentants SGPC – CFE-CGC au CNC

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