Info-Flash — ARS

CNC consultatif du 19 novembre 2014

Avis sur le report des élections des représentants du personnel des ARS

Ce CNC était convoqué pour avis sur un éventuel report des élections des représentants du personnels (CE, DP) prévues normalement en mars 2015. Le secrétariat général des ministères sociaux proposait ce report dans l’intérêt du service, compte tenu du vote imminent de la loi de réforme territoriale qui réduira le nombre de régions et donc celui des ARS.

Nous avons voté pour le report ainsi que l’Unsa. (soit 5 voix)
Il nous a semblé inutile d’organiser des élections peu de temps avant celles qui devront être organisées dans les ARS concernées par un regroupement territorial. Le report est d’ailleurs limité à 18 mois.

Une majorité de 7 voix s’est élevée contre (FO, 4 et CGT, 3) rendant ainsi un avis défavorable du CNC ARS. En effet, la CFDT bien qu’ayant exprimé son désaccord en préambule, s’est finalement abstenue (4 voix).
Cet avis est consultatif : la décision revient maintenant à Madame la Ministre.

Par ailleurs, nous avons été informés qu’une revue des missions des ARS allait démarrer dans les semaines proches, en vue de trouver une simplification et une amélioration de certaines d’entre elles. Nous serons bien sur informés.

PS :  L’article 1er du projet de loi de réforme territoriale, qui prévoit la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016 a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale dès le 20 novembre 2014. Le vote solennel de l’ensemble de la réforme a eu lieu le 25 novembre 2014.

Pour en savoir plus ==> site du Ministère de l’Intérieur
A noter que 6 régions restent inchangées : Bretagne, Corse, Centre, Île-de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les textes des projets de décret et d’arrêté soumis à avis du CNC :
ARS-Decret modif CSPARS-Arrete prorogation