Accord Séniors

Décembre 2013

La LR-DDO-198/2013 est publiée unilatéralement pour permettre le maintien des mesures d’accompagnement de fin de carrière antérieures ou prévues par la loi.

Accès à la LR ==> icone-pdfLR-DDO-198-2013   document actualisé en août 2014

Les cinq articles de cette LR, reprennent ou prorogent des dispositions antérieures dans les domaines suivant :

  1. L’utilisation fractionnée hebdomadaire du compte épargne-temps
  2. La prise en charge des cotisations retraite des salariés à temps partiel
  3. La non proratisation de l’indemnité de départ retraite dans le cas du 1.
  4. Le recours à la retraite progressive
  5. Le cumul emploi-retraite en cas de recours à des CDD pour les PC.

Novembre 2013

L’UCANSS a accepté de relancer une négociation pour l’accord sénior des praticiens conseils devenu caduc. Notre objectif sera d’obtenir au moins les avantages actuels des cadres administratifs qui ne nous été pas accordé jusqu’à présent. Par exemple la possibilité de transformer des primes annuelles en jours.