P. E. I.

Votre plan d’épargne interentreprises

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Dernières nouvelles, délai d’option : 10 mai 2016

A partir de 2016, votre intéressement acquis de l’année antérieure sera mis par défaut sur votre PEI, fonds monétaire, sans intervention de votre part.
Si vous voulez qu’il soit versé sur votre salaire vous devez impérativement retourner dans les 15 jours de la réception, le bulletin d’option joint à l’avis du montant de l’intéressement. Pour cette année le retour à la DRSM doit être fait avant le 10 mai 2016 (clôture des paies) pour qu’il soit versé avant fin mai délai légal.
Une fois versée sur le PEI, il sera toutefois possible cette année et l’année prochaine de se rétracter durant 3 mois.

Historique bref

Le protocole d’accord relatif à la mise en place d’un Plan d’Epargne Interentreprises dans le régime général de Sécurité sociale a été signé le 24 juin 2014 et agréé le 24 décembre 2014. Il concerne également les praticiens conseils comme l’avait demandé le SGPC lors du CNC du 4 avril 2014 (cf. info-flash 5 avril 2014).
Cet accord d’une durée de 3 ans sera renégocié en 2016 pour sa poursuite en 2017 pour trois nouvelles années.
Les modalités nouvelles sont issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite Loi Macron, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’épargne salariale et de son décret d’application n° 2015-1606 du 7 décembre 2015.

Documents d’information sur l’épargne salariale et le PEI

Texte de l’accord PEI Régime GénéralPlaquette de présentation de l’UCANSSPlaquette de présentation par Natixis

Le choix Dep ou Eparg

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