Remise en cause des indemnités repas !

28 novembre 2013

Une interprétation extensive du droit !

L’UCANSS a transmis aux caisses et DRSM une note rappelant que lorsque le personnel se déplace au sein de l’organisme il n’y a pas lieu de lui verser une indemnité repas mais un simple ticket restaurant.
C’était en avril de cette année. Depuis, certaines directions de caisses ou d’ARS ont décidé d’agir dans le sens de cette note.

Il s’agit pour nous d’une interprétation extensive du droit !

Le ticket restaurant n’est pas une indemnité, or tout déplacement professionnel dans un lieu dépourvu de restauration organisée doit donner lieu à indemnité.
Nous avons donc adressé un courrier au directeur de l’UCANSS afin qu’il précise sa position vis à vis des praticiens conseils qui vont dans des sites dépourvus de restauration collective.
Nous vous tiendrons bien entendu au courant des suites données à cette affaire.