Part variable

10 janvier 2014

Alerte sur un indicateur

Dans la bibliothèque d’objectifs, le taux de stabilisation avant le 24ème mois d’arrêt nous parait non réglementaire. Le SGPC en appelle à la direction pour le respect de nos obligations déontologiques et demande de ne pas utiliser cet indicateur.

Lettre aux adhérents

Chères Consœurs, chers Confrères,

En ce début d’année, vont se dérouler les entretiens annuels d’évaluation ainsi que la fixation des objectifs de la part variable.

Sur ce dernier point, une bibliothèque d’objectifs a été réalisée, au sein de laquelle les CODIR peuvent “puiser ”.

Il y figure un objectif visant à retenir des taux “cible” et “socle” de stabilisation des assurés en arrêt de travail avant le 24ème mois d’arrêt.

Ce type d’indicateur, décliné de manière collective ou individuelle, s’avère être en inadéquation avec les dispositions réglementaires, conventionnelles et les préconisations du Ministre telles qu‘énoncées en 2006. (cf. courrier ministériel du 13 septembre 2006)

Vous trouverez ci joint le courrier adressé par le président du SGPC au Directeur Général de la CNAMTS à ce propos. (courrier J-F G.)

Nous demandons à l’ensemble des praticiens conseils qui seraient concernés par ce sujet de nous en faire part via les présidents de région du SGPC et de ne pas ratifier la proposition de cet objectif, compte tenu du risque de sanctions ordinales.

Nous appelons les médecins conseils chefs de service, dans l’attente du résultat de nos démarches auprès du Directeur Général et de la sollicitation secondaire de l’avis du CNOM, à ne pas mettre en œuvre ce type d’objectif au regard des responsabilités encourues.

Nous préconisons aux médecins conseils régionaux de faire preuve de la plus grande prudence dans la prise d’initiatives qui n’auraient pas reçu la validation officielle de la Direction nationale de la CNAMTS.

Le bureau national du SGPC

Pour en savoir plus :
==> relire page 13 du document COG 2014 PROPOSITIONS CFE-CGC

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