Loi Rebsamen adoption définitive – 23 juillet 2015

8 août 2015

Dialogue social et emploi : les règles changent

Cette loi sur le dialogue social et sur l’emploi apporte des modifications notables dans l’organisation du dialogue social mais aussi dans celle de la médecine du travail.

En ce qui concerne les praticiens conseils, le SGPC va analyser et échanger avec la direction sur les conséquences possibles pour nos IRP lors des prochaines réunions de négociations, du CNC et du CHSCT national.

Pour lire le texte de loi ==> Texte adopté 0521-loi Rebsamen