Quoi de neuf au RSI ?

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21 mai 2015

RECOURS POUR L’APPLICATION AU PC RSI DE LA REVALORISATION DE 2013

Le SGPC CFE-CGC du RSI vient de gagner son recours pour faire appliquer à la Caisse nationale du RSI le 1% de revalorisation de 2013 agréé pour le régime général.

Le TGI de Bobigny, en date du 7 mai 2015, ordonne à la Caisse nationale RSI de faire application aux PC de son régime des dispositions de l’accord du 10 avril 2013 en vigueur au régime général et ce à compter du 1er mai 2013 avec exécution provisoire de cette décision. Il condamne la Caisse nationale RSI aux dépens.

17 avril 2014

INSTANCE CONTRE L’ARRÊTÉ DE REPRÉSENTATIVITÉ DES PC DU RSI

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