Réforme régions ARS

Les réformes de l’administration territoriale dans les ARS sont suivies pour vous ici.

Date Objet Document ou lien
11 mars 2016 Deux plans RH,
actions et accompagnement régionalisation
page “Quoi de neuf en ARS” et note Plans RH action & regionalisation
Année 2016 ——————————————— btn-up-orange
9 nov 2015 Rappel accord Ucanss du 30 décembre 2013 garanties_conventionnelles_evolution reseaux
25 sept 2015 Note d’information pour application garanties conventionnelles Note d’information 25 09 2015
25 avril 2015 Pages 6 à 12 portent sur réforme territoriale et accompagnement des agents de l’Etat Compte-rendu-Conseil-ministres 22 avril
22 avril 2015 Nominations des DG préfigurateurs des ARS appelées à fusionner DG prefig ARS nomination
13 avril 2015 Réunion avec le Secrétaire général des ministères sociaux. Missions et régionalisation. CR CFE-CGC Reunion 13/4/15 SecGenMinSoc
15 avril 2015 Lettre intersyndicale au Secrétaire général des ministères sociaux pour l’extension aux PC de l’accord du 30 décembre 2013 InterSynd-extens PC accord 30dec 2013
27 mars 2015 Amendement Loi Santé. Régionalisation à droits constants Amdmt 2233-rect-loi sanT-Regions ARS
1 mars 2015 Circulaire préfets diagnostic territorial cir_39249
22 janv 2015 Décret modificatif et arrêtés prorogation des élections Quoi d’neuf ARS
Année 2015 ——————————————— btn-up-orange
28 nov 2014 La CNC ARS est consultée le 19 nov 2014sur le report des élections IRP Info-flash ARS