Quoi de neuf en ARS ?

11 mars 2016

Note de la DRH ministérielle sur plans RH

Cette note présente la mise en œuvre des 2 plans ci-dessous, à la concertation desquels la CFE-CGC a participé :

  • le plan d’action RH des ARS (2015-2018) qui concerne toutes les agences.
    Il porte sur les thématiques de GPEC, formation, accès aux emplois, parcours professionnels, évaluation professionnelle, qualité de vie au travail, promotions, rémunération et dialogue social.
    Ce plan a été récemment enrichi des actions prévues pour la mise en œuvre des propositions du rapport de Dominique Libault concernant les parcours professionnels des personnels des organismes de sécurité sociale qui exercent leurs fonctions en ARS.
  • le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale des ARS (2016-2018) qui concerne les agences qui se sont regroupées.
    Ce plan contient en outre l’outillage juridique d’aide aux mobilités des personnels sous statuts public et privé : il rappelle que les mobilités géographiques sous soumises au volontariat. Il sera porté normalement à la connaissance des agents par l’employeur.

puces_rouge => La mise en place de ces deux plans doit faire l’objet d’un suivi dans les instances et en particulier le Comité d’agence de chaque Agence. Lire la note (attention, 108 page et fichier volumineux, soyez patient pour l’affichage) ==> Plans RH action & regionalisationars

René-Pierre Pignotti,
Secrétaire national adjoint

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24 octobre 2015

Courrier d’alerte au Secrétaire Général des ministères sociaux

A l’approche des prochaines élections des instances représentatives des ARS, le syndicat UNSA – non représentatif à l’UCANSS – répète, au cours des réunions des instances, des attaques sur la représentativité des personnels de droits privés aux ARS soi-disant disproportionnée.

Jean-François Gomez (SGPC CFE-CGC) et Patrick Lavaud (Snetossa CFE-CGC) ont écrit à Pierre Ricordeau, Secrétaire Général des Ministères sociaux pour l’alerter sur les risques d’aggravation du climat social que cela entraîne.
==> Lire la lettre du CFE-CGC au SGMAS.

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25 février 2015

Réunion des correspondants CFE-CGC des ARS

Reunion ARS 25Fev15Malgré un emploi du temps chargé, une bonne partie des correspondants CFE-CGC dans les ARS, élus ou désignés, ont répondu à l’invitation de Michel Marchand pour faire le point des situations toujours aussi disparates selon les directions d’ARS en matière de dialogue social. Les échanges et discussions ont porté sur les avancées en matière de fiches de postes des PC en ARS (A, Bt et Bm), sur les prémices de la réforme des régions (nouvelle page sur notre site) et bien évidemment sur les futures stratégies pour notre syndicat CFE-CGC.
Rappel pour les adhérents : les pages SOS militant de la fédération Santé Sociale sont accessibles avec l’identifiant et le code qui vous ont été envoyés.

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22 janvier 2015

ARS : Décret modificatif des CA et CNC

Arrêté prorogeant le mandat des représentants du personnel

Comme annoncé au comité consultatif de novembre, ces deux textes ont été signés le 13 janvier 2015 après de minimes corrections au Conseil d’Etat.

En savoir plus => Présentation Décret CA et CNC des ARS — Arrêté prorogation

Lire le décret => Décret 2015-22

Lire l’arrêté => Arrêté-report-élections IRP ARS

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28 novembre 2014

CNC consultatif du 19 novembre 2014

Avis sur le report des élections des représentants du personnel des ARS

Lire la totalité de l’article Info-flash ARS du 28 novembre 2014

23 juillet 2014

Commissions de suivi des CCN des personnels aux ARS

Le 2 juillet 2014, deux commissions de suivi des personnels sous Conventions collectives du Régime général en ARS ont réunis la DRH du Secrétariat général des ministères sociaux, l’UCANSS, la CNAMTS et les organisations syndicales nationales.

Ci-joints les relevés de conclusions de la commission du matin (ensemble du personnel) et de celle de l’après-midi (PC) ainsi que le bilan social (corrigé au 16 juillet) présenté à cette occasion.

CdeSuivi BilanApplic- CCNT aux ARS – 2 07 14 – 10h-12h30icone-pdf

CdeSuivi CCN PC en ARS – 2 juillet 14 – 13h30-15h icone-pdf

Bilan social agents RG aux ARS-16 juillet 2014 icone-pdf

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4 mars 2014

Rapport sur les ARS

La Mecss (Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale) a rendu son rapport sur les ARS le 27 février 2014.
==> télécharger la synthèse  en 4 pages icone-pdf senat_ars-fev2014synthese

Pour le rapport ==> site du Sénat

La mission ne remet pas en cause l’innovation majeure qu’a été la création des ARS. Cependant, elle constate trois ans après la période de démarrage dont la précipitation explique une part des difficultés sociales actuelles, que toutes les conséquences qui devaient être tirées ne  l’ont pas été. Par exemple une réforme de l’administration centrale et de ses méthodes de travail, ou un équilibre des pouvoirs autour du Directeur Général de l’ARS.

Le rapport propose cinq séries de recommandation sur les thèmes suivant :

  • reforme de l’administration centrale,
  • recoudre le lien social en interne,
  • simplifier et rendre plus efficace l’exercice des nombreuses missions de l’ARS,
  • démocratiser la gouvernance dans plus de transparence et,
  • enfin, affermir la démocratie sanitaire.

Le deuxième thème nous interpelle fortement. Il recommande de mettre en priorité l’amélioration du climat social : en faisant vivre pleinement les IRP, en incitant l’UCANSS à mieux prendre en compte ses agents affectés aux ARS, en fluidisant les parcours professionnels, sans oublier la prévention des risques psycho-sociaux et les formations d’accompagnement des personnels. La notion de statut unique demande à être étudiée plus précisément dans le cadre d’un dialogue social retrouvé.

Les préconisations reprennent dans une optique plus générale de nombreuses préoccupations exprimées par notre président. Maintenant, on demande à voir ce qui va découler de cette évaluation.

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11 décembre 2013

ARS et Praticiens conseils : table ronde au Sénat

La Mecss (Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale) a entendu les syndicats des ARS dans une table ronde le 4 décembre 2013.

L’analyse et la position de notre syndicat ont été présentée par Jean-François GOMEZ.
Lire l’article

Pour le compte-rendu officiel => site du Sénat

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6 décembre 2013

Part variable : souvent ARS varie !

Concernant la part variable dans les ARS, nous avons été alertés dès le début de l’année sur la marche à reculons de certaines directions d’ARS.

Alors que devrait intervenir la mise en paiement de ce complément de salaire prévu à l’avenant conventionnel de septembre 2012, dans certaines directions d’ARS on se questionne encore sur quels PC y ont droit !
Face à cette gestion décalée et pour le moins curieuse des ressources humaines issues de l’Assurance Maladie, notre syndicat portera cette question au niveau national lors du prochain CNC ou même peut-être dès le 19 décembre prochain devant le nouveau DRH du Secrétariat des ministères sociaux lors d’une rencontre prévue sur un autre sujet.

Nous comprenons votre lassitude et revendiquons le respect de notre convention collective.

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