Informations légales

Ce site est géré par le Syndicat Général des Praticiens Conseils des Organismes de Sécurité Sociale dit le SGPC CFE-CGC.

Coordonnées

39 rue Victor Massé – 75009 Paris
(Locaux du siège de la FFASS, Fédération de la Médecine, de la Santé et de l’Action Sociale.)
tél. 01 48 78 49 49
mail direct SGPC : bonjour@sgpc-cfe-cgc.com
mail Fédération Santé Social : ffass@cfecgc.fr

Directeur de la publication : Jean-François GOMEZ
Responsable de la rédaction : Michel MARCHAND
Comité de rédaction : Michel BANVILLET, Didier GAGELIN, Bernard ROSSIGNOL, Marie-Hélène BOST, …

Propriété intellectuelle et artistique

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété du SGPC CFE-CGC ?
En conséquence, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite du SGPC CFE-CGC dont celui-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit du SGPC CFE-CGC est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Le SGPC CFE-CGC se réserve la possibilité, à tout moment, d’interdire à des tiers l’utilisation des informations du site. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
Toute reproduction des photographies ou iconographies est soumise à l’autorisation de leurs auteurs.

Liens hypertextes

La création de liens vers ce site est autorisée après nous en avoir informer. Le SGPC CFE-CGC peut à tout moment refuser un lien. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer.
Les sites proposés sous forme de liens sur le site sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles le SGPC CFE-CGC n’a aucun pouvoir. Par conséquent, ces sites sont susceptibles de déposer leurs propres cookies dans les ordinateurs des personnes visitant le site www.sgpc-cfe-cgc.com et de collecter (ou de solliciter) des données personnelles. Le SGPC CFE-CGC ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Données techniques

Lors de l’exploration du site, l’utilisateur est informé qu’un “cookie” peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ce “cookie” ne recueille que des informations sur la navigation pour la faciliter. Aucune information d’identification de l’utilisateur n’est recueillie. L’utilisateur peut désactiver cette option dans les paramètres de son navigateur.

Données personnelles

L’utilisation des informations nominatives éventuellement recueillies par ce site respecte la réglementation “informatique et libertés” et le sont toujours avec l’accord volontaire du visiteur.
Droit d’accès, de modification et de suppression :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : SGPC CFE CGC – 39 rue Victor Massé – 75009 Paris
tel : 01 48 78 49 49
ou par mail direct SGPC : bonjour@sgpc-cfe-cgc.com
à défaut par mail Fédération Santé Social : ffass@cfecgc.fr

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com/fr

Conception du site

Agence Pulsi Communication
225 avenue de Laon
51100 Reims
tél. 03 26 47 09 34
www.agencepulsi.com
web@agencepulsi.com