Info-flash IRP — 2 octobre 2015

Réunion de négociations IRP du 1er octobre

Une journée qui paraît positive !

La direction a tout d’abord abordé le sujet du projet de rattachement des agents à la CNAMTS actuellement au Conseil d’état et dont elle espère la parution fin octobre début novembre.

Elle a rappelé ses conséquences avec la difficulté de l’absence d’effet rétroactif et donc la création de plusieurs catégories d’agents en fonction de leur contrat actuel de travail.

La négociation a ensuite repris sur la base de la proposition ci-jointe de la CNAMTS ==> Projet accord – Version 1oct2015

A part quelques modifications mineures, tout le monde est maintenant d’accord sur la constitution des DP et des CE avec trois collèges (employés, cadres, PC).
La discussion est plus tendue sur le CCE.

La direction a proposé de faire deux accords : l’un sur les DP et CE, l’autre sur le CCE.

Nous n’y sommes pas favorables car le CCE représente pour nous un élément clé du fait du caractère national du corps des PC.
Nous avons rejeté de même la proposition de la CNAMTS sur le CCE et avons proposé qu’il soit constitué lui aussi de trois collèges, élu par les membres des CE avec un scrutin de liste et un vote par collège (les employés élisant leurs représentants, les cadres et les PC de même). Ainsi, la représentation des PC au CCE sera bien le reflet des équilibres  syndicaux existant chez les PC.
Nous sommes suivis en cela par la CFTC et la CGT.

Contrairement à toute attente, le SAPC a clairement exprimé ne pas être opposé à un vote sans différencier les collèges, ce qui revient à donner aux employés la maîtrise de l’élection des PC !
FO souhaite pour sa part, soit un CCE élu par une nouvelle élection nationale, soit une désignation des membres par les syndicats en fonction des rapports de forces issus de l’agrégation des résultats des élections aux CE.

La discussion a donc avancé. La majorité semble d’accord pour les trois collèges et une représentation correcte des PC au sein du CCE. Reste à trouver la bonne formule pour élire ou désigner ses membres.

La direction va proposer probablement des réunions plus rapprochées pour poursuivre la tâche.