Info-flash IRP — 15 septembre 2015

Négociations IRP — La position syndicale du SGPC CFE-CGC

La prochaine réunion de négociation sur les IRP doit avoir lieu le 1er octobre prochain.

Notre réflexion est dictée par l’impératif de permettre aux IRP de fonctionner dans un dialogue constructif entre toutes les parties tout en permettant aux PC de garder une représentation conforme au poids des forces syndicales en leur sein et en leur garantissant la non exclusion du bénéfice des œuvres sociales.

Le texte ci-joint répond à ces impératifs en apportant les modifications suivantes :

  1. Introduction des DP en prenant comme base la décision de la DIRECCTE. Il reste à en préciser le nombre ;
  2. Précisions sur le rôle du CCE afin que celui-ci puisse avoir un effet d’harmonisation nationale tout en respectant l’indépendance des CE ;
  3. Le poids de chaque collège est corrélé au nombre d’électeurs en leur sein pour obtenir un bon équilibre des représentations ;
  4. L’introduction de représentants syndicaux au CCE conformément au droit ;
  5. Le CCE ne comporte pas obligatoirement des représentants de tous les CE mais il est élu par tous les membres des CE ce qui permet d’éviter la sur représentation des petites régions ;
  6. Un scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne car c’est un mode que nous maîtrisons tous pour nos élections habituelles ;
  7. Chacun vote dans son collège afin de refléter l’équilibre syndical spécifique à chaque collège ;
  8. Les élus titulaires peuvent être issus des suppléants CE de façon à donner de la souplesse au dispositif et à augmenter le nombre de représentants ;
  9. Une commission spécifique aux PC afin qu’un dialogue direct entre PC et direction reste possible sur les affaires qui leur sont spécifiques ;
  10. Introduction des CHSCT dans l’accord afin d’y inclure le principe de la représentation spécifique des PC ;
  11. L’accord met fin aux contentieux en cours.

Lire le texte proposé par votre syndicat ==> Accord IRP-Projet SGPC-CFE-CGC sept 2015

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