Info-flash du 6 mars 2013

CNC du 5 mars 2013

Après chaque CNC nous vous tiendrons au courant des principales décisions ou informations recueillies grâce à notre action syndicale CNC du 5 mars 2013. Nous avions soulevé les questions suivantes :

PRADO insuffisance cardiaque Amiens, Strasbourg et Rouen expérimentent ce nouveau service pour lequel il est prévu de mettre un praticien conseil à disposition de la CPAM avec un avenant à son contrat et une convention de mise à disposition qui ne fait même pas référence à notre convention collective.

Nous avons dénoncé cette convention et ce contrat et engageons fortement les praticiens conseils à ne pas les signer en l’état. Nous avons demandé par ailleurs que la solution de mettre des agents à disposition des ELSM soit aussi envisagée.
La direction nous a assuré que la convention et l’avenant, directement issues de ceux mis en place pour Sophia, allaient être revus et que d’autres alternatives allaient être étudiées. Il est donc urgent d’attendre, dans les régions expérimentatrices, les nouvelles propositions de la direction avant de se prononcer dans les instances régionales.
IRP
Il n’a pas été possible de trouver un accord entre les syndicats, CFDT et CGT restant opposées à une représentation décente des praticiens conseils. Par conséquent, la direction va adresser à la DIRECCTE ce constat d’échec et lui demandera de se prononcer sur le projet de deux comités d’établissement : CNAMTS siège et service Médical.
Contrôle employeur

A la suite d’un contrôle employeur lancé en région Aquitaine dans des conditions particulièrement brutales et inappropriées et alors que le médecin contrôleur s’est révélé avoir été mis en saisine par notre collègue victime du contrôle, nous avons obtenu de la direction l’engagement :

• qu’elle adresserait des recommandations aux DRSM sur le bon usage du contrôle employeur
• qu’un praticien conseil contrôlé par un praticien avec lequel il a manifestement un conflit d’intérêt pouvait refuser le contrôle à la condition d’en expliquer les raisons par écrit à la direction.

Il s’avère en fait que ces contrôles sont rares et utilisés par certaine DRSM. La direction a été interpelée sur les méthodes managériales de cette région.
Contrôle du personnel du contrôle médical
Avec la dématérialisation, les circuits spécifiques sont pris en défaut. La direction n’a toujours pas de plan structuré à nous proposer et a pris l’engagement de faire avancer rapidement ce sujet.

Par conséquent, nous demandons à tous d’être particulièrement vigilants et de n’utiliser que la voie papier pour les PDS et arrêts de travail et de vérifier qu’ils ne sont pas scannés.
Part variable

La direction a rappelé :
• que les praticiens conseils pouvaient exprimer leurs réserves quant aux objectifs et indicateurs par écrit et que par conséquent il fallait un document sur lequel les formuler ;
• que chacun doit avoir plusieurs objectifs, collectifs et individuels
• que nous sommes en phase de démarrage et que bien entendu la direction sera attentive en fin d’année à ce que les écarts entre les taux de réussite aux objectifs part variable dans les diverses régions soient cohérents avec les résultats au CPG.
Travail à domicile, télétravail, travail à distance…
C’est à l’étude mais pour les PC ce sera assez restrictif : probablement pas plus d’un jour par semaine et pour certaines activités.
RTT

Le nombre de jour reste bien identique à 15 quel que soit l’année. Nous ne suivons donc pas l’UCANSS qui fait un décompte différent chaque année.
Voilà pour l’essentiel.
Le SGPC-CFE-CGC se tient à votre service pour toute information complémentaire.

A bientôt
Le bureau National SGPC-CFE-CGC