Infoflash du 2 décembre 2017

Un point d’actualité riche en information

De nombreuses réunions ont lieu et se poursuivent tant au niveau de l’UCANSS que de la CNAMTS de même que pour le suivi de la convention collective dont nous vous avons parlé hier. Vous en trouverez ci-dessous une mise au point rapide.

A l’UCANSS

Télétravail

Le protocole d’accord relatif au travail à distance est applicable. Il donne un cadre mais ne précise nullement les salariés qui peuvent en bénéficier. Il faut maintenant négocier un accord d’entreprise à la CNAMTS pour en décliner les effets dans notre organisme et éventuellement aux PC.

PERCO

Les négociations sont en cours. L’employeur est d’accord pour abonder et nous en négocions les conditions.

Convention collective

Réunion de la commission de suivi de notre convention collective le 22 novembre matin à l’UCANSS. Le compte-rendu détaillé a été publié hier sur notre site avec l’intervention de Michel Marchand.

A la CNAMTS

CHSCT

L’accord de substitution qui entérine la disparition des CHSCT spécifiques aux PC et la désignation de représentants syndicaux (RS) qui ont deux heures de délégation pour la préparation des réunions est applicable.

CCE

Un accord a été négocié avec la CNAMTS sur les moyens du CCE. Il a été signé par toutes les organisations syndicales et il ne reste plus maintenant qu’à le mettre en œuvre, en particulier négocier la participation des CE DRSM au budget de fonctionnement du CCE ! SYNDICAT CFE CGC_Notification accord moyens CCE du 14 11 2017.

Réunion CCE du 22 novembre 2017

Eléonore Ronflé a présenté succinctement le prochain dispositif de messagerie sécurisée qui doit en 2018 nous permettre de communiquer avec les professionnels de santé. Mais cette communication se fera par l’intermédiaire d’une boite mail générique (pas de boite perso pour les échanges). On pourra échanger des documents, même vidéo nous dit-on.

En parallèle se développeront aussi les échanges via « espace pro ».

  • Chômage
    Suite au rattachement des agents administratifs du SM à la CNAMTS, la direction nous a annoncé avoir négocié une convention avec « Pôle Emploi » pour la gestion de l’indemnisation chômage de ses salariés. Elle continue bien entendu à auto assurer ses salariés contre le chômage.
  • Evolution du dispositif de recrutement des MC
    C’est une petite révolution car nous abandonnons le concours annuel unique pour aller vers un système beaucoup plus souple et allégé. Nous étions demandeur d’une telle évolution afin de faciliter les recrutements.
    Quels sont les principaux changements ?
    Publication des postes via la presse spécialisée nationale et loco régionale, les canaux de la sécu, les facultés, les ordres, les libéraux, etc.
    Plus de concours mais un entretien avec un MCR/MCRA, un médecin chef, un représentant de la direction des ressources humaines et éventuellement des ARS.
    Trois vagues de recrutement en janvier, mai et octobre ;
    Date de prise de fonction négociable avec la DRSM d’accueil et pouvant aller jusqu’à 6 mois.
    Maintien d’une seule FIPC nationale annuelle mais qui devra adapter ses séquences en fonction des prises de fonction qui s’échelonneront au long de l’année.
    Il faudra voir les détails mais l’idée générale nous paraît bonne !
    Pour les pharmaciens et dentistes, rien de changé.
  • RI (règlement intérieur)
    L’accord sur les moyens dont disposera le CCE apporte de nombreux éléments qu’il a fallu intégrer au RI du CCE. Tout a été intégré et de plus il a été acté que le bureau aurait 8 membres par introduction de 4 secrétaires adjoints supplémentaires.
    Si le fonctionnement des commissions a été précisé, il reste à en nommer les membres lors de la prochaine réunion.
  • Nous souhaitions faire le point sur la politique de formation nationale mais la direction s’est dite dans l’impossibilité matérielle de le réaliser cette année. Elle travaille à mettre en place les moyens et structures permettant de réaliser un calendrier pour 2018.
    Nous y veillerons car ce sujet de la formation ne doit pas être traité uniquement en DRSM ou au siège. Il faut au CCE une vision d’ensemble nationale à la fois budgétaire et évaluative entre les besoins et les plans réalisés.
  • Impact de la hausse de la CSG
    Depuis l’annonce du gouvernement, nous étions inquiets de savoir à quelle sauce nous allions être mangés. Nous aurons bien sûr une augmentation de 1,7% de la CSG mais nous aurons la disparition de notre cotisation maladie de 0,75% et de la contribution de solidarité chômage qui s’élève à 1%. Du fait des assiettes de ces %, nous devrions avoir une petite perte de salaire (d’un ordre moyen de 75 euros par an selon la CNAMTS) que le Directeur Général s’est engagé à compenser par un système de primes mensuelles de 4 niveaux en fonction des rémunérations (pas de calcul individuel mais par tranches de salaire).
    Nous avons fait savoir que nous étions surpris de constater que nous étions perdants par rapport aux salariés du secteur privé dont les cotisations chômage sont plus élevées mais la direction a rétorqué que nous avions cet avantage depuis de nombreuses années et que maintenant tout le monde se trouve à égalité. C’est un point de vue sur lequel nous ne polémiquerons pas l’important étant surtout que nous ne perdions rien dans cette histoire.

Protocole d’accord pré électoral (PAP) pour les élections au conseil de la CNAMTS.

Le PAP est à la signature des syndicats.  Il prévoit que la nouvelle élection de nos représentants du personnel au Conseil de la CNAMTS ait lieu le 1er février 2018. Les modalités sont inchangées (vote à l’urne en DRSM et par correspondance) sauf qu’il est possible de proposer trois noms par liste pour palier aux rares cas où le titulaire et le suppléant viendraient à ne plus pouvoir assumer leur mandat.

Nous avons demandé à ce que les ISM puissent intégrer le collège cadre, sans succès pour l’instant mais il a été convenu que cette question sera à revoir.

Le vote par correspondance aura lieu entre le 11 janvier et le 1er février. Organisez dès maintenant votre calendrier !