Infoflash du 18 juin 2020

Comité Social et Économique Central

Mise en place le 17 juin 2020 : compte-rendu de la séance avec les points essentiels qui ont été abordés

1. FONCTIONNEMENT DE L’INSTANCE

La direction était représentée par Mesdames et Monsieur Pierre Peix, Eléonore Ronflé, Aurélie Lesueur, Laurence Creach, Sophie Russo.
Certains élus et RS étaient en visio ou audioconférence. Dix huit représentants du personnel, RS et élus, étaient présents.

Les organisations syndicales ont souhaité d’emblée souligner que la date souhaitée de mise en place de l’instance aurait dû être définie à l’avance avec les DS Centraux.

Cette séance doit uniquement être la mise en place de l’instance inaugurale, les documents envoyés pour information ayant été reçus beaucoup trop tard. Le délai d’envoi des documents doit respecter le protocole d’accord relative à la mise en place du CSE central. Les dossiers pour informations doivent être reportés afin qu’ils puissent être travaillés par les élus ainsi que le règlement intérieur qui doit être préparé par les élus en amont.
Les suppléants devraient pouvoir participer au CSE central

Le SGPC a indiqué que les sujets importants nécessitent l’étude des documents (exemple fusion des DRSM) et que nous n’avons pas eu le temps de travailler les dossiers et de faire le point avec le terrain alors qu’il est très Important de pouvoir faire des remarques.

1.1 Composition du bureau

Désignation du secrétaire, parmi les membres titulaires : Jérôme MAVERAUD FO est élu.
Désignation du secrétaire adjoint, parmi les membres titulaires : Cédric BERTET-PILON CGT est élu.
Désignation du trésorier, parmi les membres titulaires : Maryline PETRY CGT est élue.

1.2 Composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail

Désignation des 5 membres (en sus du secrétaire adjoint, membre de droit), parmi les membres titulaires ou suppléants. Sont élus :

  • Thomas CORREZE – FO
  • Patrice LE GAL – CGT
  • Valérie LONGUEPEE – CFE CGC SGPC
  • Valérie DUPUY – FO
  • Isabelle LEBON – CFDT

1.3 Composition de la commission économique

Désignation des 6 membres, parmi les membres titulaires ou suppléants. Sont élus :

  • Frédéric GARCIA – FO
  • Marie Danielle DEWINTRE – FO
  • Dominique SOULÉ de LAFONT – CFE CGC SGPC
  • Anaick CAILLEBOT – CGT
  • Fabienne ZIMMERMAN – CGT
  • Zora EL HAUMERI – CFDT

1.4 Commission relative à l’activité des praticiens conseils et à la protection des données

Elle se compose de 6 membres désignés, dont 3 praticiens conseils, parmi les membres titulaires. Sont élus :

  • Hélène AZOURY – FO
  • Adrien LARSY – FO
  • Dominique CHAILLET POIRIER – CFE CGC SGPC
  • Yvan MARTIGNY – CFE CGC SGPC
  • Claude LEFEVRE – CGT
  • Maria DOLORES SUAREZ – CGT

Désignation du président, parmi les 6 membres : Hélène AZOURY – FO est élue.
Avec deux praticiens conseils dans cette commission, le SGPC CFE CGC fera entendre votre voix !

1.5 Discussion et adoption du règlement intérieur

Le nouveau secrétaire du CSE central a souligné la diminution des moyens de représentation du personnel passant de 62 au CCE à 25 titulaires au CSE central. Il a adressé ses félicitations aux élus et ses remerciements à son prédécesseur.
Il souhaite agir dans l’intérêt du plus grand nombre et pour la qualité de vie au travail.

1.6 Calendrier des séances de l’année 2020

Les prochains CSE centraux auront lieu les 17 septembre 2020 et 17 décembre 2020.
La direction a refusé la tenue d’un CSE central en juillet demandé par le SGPC CFE CGC

2. INTERVENTIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Les organisations syndicales se sont élevées contre la fermeture de 4 sites dans la région Grand Est.
Le SGPC qui était intervenu à ce sujet à la réunion des DS centraux considère que cette décision prise en audio conférence dans une région qui a été très impactée par le covid et qui a fusionné est mal venue.

La direction a tenu à rassurer les syndicats sur la reconnaissance d’un dispositif d’astreintes pour les salariés en fonction support afin de reconnaitre et de rémunérer cette astreinte dans un cadre très protecteur pour les salaries (exemple l’informatique).

Il serait souhaitable que la participation aux astreintes s’effectue sur la base d’un réel volontariat.
C’est semble-t-il une régularisation de situations existantes.

Le SGPC a également souligné que les PC se sont beaucoup investis dans le “contact tracing” et que la question du paiement des heures majorées doit se régler rapidement.
La direction a répondu que les heures seront payées en juillet.

Concernant le télétravail, qui ne s’est pas toujours déroulé dans de bonnes conditions, l’employeur doit revenir sur le sujet pour tenir compte des conséquences de la période passée.
Deux avenants concernant le télétravail sont prévus (un ce vendredi 19 juin 2020 et un autre en janvier 2021) mais les personnels souhaitent des garanties sur leurs lieux d’affectation.

Le SGPC souhaite étendre à trois jours par semaine la possibilité de télétravail car nombre de salariés sont demandeurs, cette négociation aura lieu avec l’employeur en janvier 2021.

La CNAM souhaite d’abord effectuer un bilan pour augmenter le nombre d’agents en télétravail avant d’augmenter le nombre de jours de télétravail par semaine.

L’employeur n’a pas voulu effectuer les deux négociations simultanément…

Prochain CSE central le 17 septembre 2020

LE SGPC CFE CGC A VOTRE SERVICE