Infoflash du 17 décembre 2013

CNC du 16 décembre 2013

Les principaux points à retenir des débats ont porté sur :
les IRP, la part variable, le DPC, l’EQ nationale sur le RCT,
le Protocole de soins électronique, les dossiers du personnel,
le tampon en signature de PDS, les contrôles dentaires et enfin, le PRADO.

IRP

Rien de nouveau. Nous attendons la réponse de la DIRECCTE et si elle n’est pas parvenue fin décembre comme prévu, la direction reprendra contact directement avec le Directeur Général du Travail.
Il n’y a pas non plus d’information du côté de la DSS vis à vis d’un éventuel projet de décret visant le rattachement des PA.

Part variable

Nous avons enfin les premiers résultats.

  • Le taux d’atteinte moyen :
    • Niveau A = 80,72% (MC = 80,08%, CDC = 83%, PHC = 84%)
    • Niveau B = 80,45% pour les managers et 82,59% pour les techniques
      (CDC = 82,23% en technique et 81,74% en management ; PHC = 78,55%)
    • L’écart entre région va de 69,84% en Guadeloupe à 93% à la réunion
      (en Métropole, il va de 72,4% en Aquitaine à 90% en Midi Pyrénées).
    • Les taux se distribuent ainsi parmi les MC niveaux A :
      •  1,5 % ont moins de 50% de leur part variable
      • un peu plus de 28% sont entre 50 et 75%
      • un peu plus de 70% sont entre 76 et 100%

La direction a crée des groupes de travail qui se sont réunis depuis septembre pour améliorer les objectifs et indicateurs. Actuellement, de nouveaux tableaux d’objectifs circulent.

Nous avons rappelé que nous ne saurions accepter des objectifs qui iraient à l’encontre des règles déontologiques tels que les taux de forclusion par exemple, qui établissent un lien direct entre décision médicale et rémunération.

DPC

Bonne nouvelle : la direction a annoncé que la CNAMTS avait été évaluée favorablement par la commission scientifique indépendante pour les médecins. Nous sommes toujours en attente pour les dentistes, pharmaciens et infirmières.
Les médecins conseils recevront donc prochainement leur attestation de DPC pour 2013.

Nous avons aussi demandé que la liberté de choix de l’organisme de DPC soit respectée. La direction s’est engagée à voir si la question ne peut pas être traitée au travers du DIF, ce qui serait une avancée car pour l’instant les DRSM ont opposé de fréquents refus.

EQ nationale sur le RCT

La CNAMTS lance une enquête questionnaire pour faire l’état des lieux des équipes qui travaillent actuellement sur le RCT. Ceci s’inscrit dans le projet de réorganisation du RCT avec création de cellules régionales pour la gestion des dossiers hors protocole.
Une présentation aux instances régionales va suivre.

PSE

Nous voulions savoir si la direction avait bien pris la mesure de nos difficultés d’utilisation du PSE et quelles sont les mesures qui sont prévues pour y remédier.

Bernadette Marchal nous a bien fait comprendre que la prise de conscience des informaticiens avait été lente mais qu’ils ont enfin réalisé que nous passions deux fois plus de temps à traiter les PSE que les PDS papier. Pour autant, la priorité actuelle est l’intégration des PSE dans les logiciels de gestion des dossiers des médecins traitants. Hippocrate est aménagé pour faciliter le passage Hippocrate/PSE mais les modifications lourdes du dispositif à notre niveau ne sont pas pour l’immédiat.

Dossiers du personnel

Si Hippocrate a progressé en limitant l’accès aux dossiers confidentiels dans l’instancier LM2A aux seules personnes habilitées, la question des documents scannés et de l’habilitation « 3 » donnée aux médecins chefs reste entière (les médecins chefs ont accès aux dossiers confidentiels dont ceux du personnel).
Nous avons insisté pour que des solutions soient trouvées.

La direction propose de renforcer la traçabilité des consultations de dossiers dans un but dissuasif. C’est effectivement nécessaire mais cela ne répond pas à notre préoccupation vis à vis de l’information médicale pouvant être portée à la connaissance des médecins chefs.

Après discussion avec Bernadette Marchal, la meilleure solution paraît être la constitution d’une liste noire dans la BDO qui contiendrait les NIR du personnel.
En attendant, il faudrait dissocier les dossiers du personnel des autres dossiers confidentiels pour les rendre non accessibles aux médecins chefs.

Utilisation de tampon en guise de signature sur les PDS

La direction a bien précisé une nouvelle fois qu’elle n’était pas à l’origine de ces préconisations. Elle a déclaré qu’elle allait prendre contact avec les DRSM pour trouver d’autres réponses aux difficultés rencontrées par les services.

Nous avons été clairs : pour nous il n’y a pas d’interprétation possible des textes régissant le 324.1. Le PDS est un document contractuel qui recueille la double signature du médecin traitant et du médecin conseil.
Par ailleurs, nous avons répété que s’il y a lieu de gagner en efficience, il faut commencer par redonner aux médecins conseils les tâches médicales et les alléger en tâches administratives. Si le MC traite uniquement le PDS papier en le signant cela ne prend guère de temps et toute la gestion du dossier dans Hippocrate doit ensuite être du ressort du technicien.

Contrôles dentaires

Le CNC a permis de mettre en évidence que la direction n’a pas une idée précise des actions menées par la branche dentaire en région.
En particulier, elle n’a pas été en mesure de nous fournir le bilan des actions menées ces dernières années en EHPAD en IDF et en PACA-Corse.  

Par ailleurs, nous avons alerté la direction sur l’article récent paru dans la revue « CAPITAL » qui montre la prise en charge par l’Assurance Maladie d’AP d’orthodontie aberrantes.
Monsieur De Cadeville nous a annoncé que le Directeur Général avait abordé le sujet en CODIR et qu’il lançait une série d’actions en IDF pour revoir les besoins en contrôles dentaires.

PRADO

Le développement de cette activité versant service médical pose la question des moyens. La direction n’a pas de chiffres prévisionnels pour 2014, ce que nous déplorons, mais elle estime que pour l’instant les PC ne seront que peu sollicités, essentiellement pour les actions de formation et coaching des Conseillers de l’AM (CAM). Par contre, l’impact est plus fort au niveau de ces derniers puisque actuellement il y a une centaine de CAM au service médical, tous issus de redéploiements internes et qui pour l’instant sont à temps partiel.

Nous avons par ailleurs abordé la question de l’élargissement du 324.1 pour le remboursement des transports des assurés dans le cadre de PRADO orthopédie. Nous avons rappelé notre attachement à l’égalité de traitement des assurés. La direction a bien précisé qu’il n’était pas demandé de donner des passe-droits dans PRADO mais qu’elle proposait une réflexion afin de faire modifier la réglementation pour que les personnes qui font l’effort de se traiter en ambulatoire ne soient pas pénalisées.