Info-flash du 15 octobre 2015

CNC du 15 octobre 2015

IRP Rapport national contrôle dentaireExpérimentation OSCARRPostes CDCInvalidité Effectifs ciblesEntraide et 25 pointsActivité contentieuseFormation DPCGestes d’urgences

Point sur les IRP

Depuis la dernière réunion de négociation du 1er octobre, rien de nouveau. Le décret de rattachement des agents est toujours au Conseil d’Etat et la prochaine réunion de négociation est programmée après les vacances scolaires, en début novembre.

Présentation du rapport du groupe national sur le contrôle dentaire

Ce travail longtemps attendu nous a enfin été remis.
Il s’agit d’une somme importante de 175 pages qui fait le point sur les soins dentaires et leur prise en charge en France mais aussi dans plusieurs autres pays. Il réalise un état des lieux des effectifs de chirurgiens dentistes installés et des chirurgiens dentistes conseils (CDC) en fonction des régions et il propose des pistes d’actions pour le contrôle dentaire.

Pour la direction, l’état actuel des effectifs montre certes des disparités et une absence de CDC dans certains ELSM mais toutes les régions ont un pool suffisant de CDC  ce qui exclut pour l’heure tout nouveau recrutement, donc pas d’organisation de concours.
Elle a demandé par contre un travail d’approfondissement sur les pistes d’actions proposées et sur la nécessité d’une coordination nationale du contrôle dentaire.

Le CNC a demandé que le sujet soit de nouveau à l’ordre du jour en novembre, afin de parfaire l’étude du document qui n’a été remis que trois jours avant la réunion.

Pour notre part, un certains nombres de points nous apparaissent déjà devoir être retenus :
- Il existe en France une réelle insuffisance de couverture du risque dentaire chez les jeunes (la majorité des pays ont une meilleure prise en charge spécifique pour les jeunes de moins de 18 ans), les handicapés et les personnes âgées.
-  La prévention est insuffisamment développée, en premier lieu vis à vis des caries.
-  L’Assurance Maladie n’affiche pas de politique claire vis à vis du risque dentaire ce qui se traduit par des disparités de plus en plus fortes dans l’activité du contrôle dentaire entre régions et circonscriptions et par une inégalité de traitement des assurés et des professionnels de santé.

Nous avons réalisé un recensement des CDC dans les échelons et calculé le ratio dentistes installés / ETP CDC (annexe 1). Comme vous pouvez le constater, il existe de grandes disparités qui ne manquent pas d’interroger.
Nous avons donc demandé qu’un point affiné soit réalisé pour le prochain CNC qui prenne de plus en compte l’âge des CDC puisqu’il apparaît que certaines régions ont près de 50% de leur effectif de plus de 60 ans.

Au total, nous avons demandé dores et déjà :
-  Le rétablissement d’une mission nationale dentaire,
-  La rédaction d’une feuille de route dentaire nationale,
-  Une réflexion approfondie sur les moyens.

Expérimentation de l’outil OSCARR en Normandie, Rhône-Alpes et Ile de France.

OSCARR est l’outil utilisé par les CPAM pour relever l’activité des agents. Dans le cadre du SMI et du contrôle de gestion, des outils sont recherchés pour suivre et quantifier l’activité des agents, administratifs mais aussi médicaux bien entendu (PA et PC).
Nous sommes donc très attentifs sur ces outils de mesure que la direction a promis de nous présenter au prochain CNC.

Vacances de postes des CDC

Une liste de 4 postes vacants de CDC vient de paraître, or notre bilan met en évidence qu’il y a bien d’autres postes qui ne sont pas pourvus, en particulier dans les régions particulièrement déficitaires pour le ratio Dentistes installés / ETP CDC.
La direction, interpelée à ce sujet, répond qu’elle n’étudie pas l’opportunité des propositions de postes des DRSM. Il faudrait pour cela une réflexion nationale et une centralisation des demandes.

C’est effectivement ce que nous demandons : le contrôle dentaire doit faire l’objet d’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences nationale qui s’appuie sur une analyse des besoins et des ressources existantes, travail en cours et qui doit être approfondi.

Invalidité

La direction avait été interpelée en CNC vis à vis du nombre croissant des demandes d’invalidité sans ouverture de droit et devait réaliser un bilan. Celui-ci met en évidence 2544 invalidités accordées par le SM sans droits ouverts en 2013 et 3150 en 2014, confirmant en cela l’impression d’augmentation ressentie par les collègues.

Nous avons souligné qu’il existe des disparités entre régions et échelons, en particulier pour la gestion des demandes d’AAH.
La direction va refaire le point sur ce plan et va étudier les conséquences de ces invalidités sans droits ouverts en terme de charge comparée pour les CPAM et les ELSM.

Par ailleurs, nous avons demandé quand nous pourrions avoir des directives claires pour le traitement des arrêts de travail chez les invalides et les personnes de plus de 62 ans.
La direction a répondu qu’une LR était en cours mais sans pouvoir donner d’échéance, des demandes de modifications réglementaires ayant été faites auprès du  ministère.

Effectifs cibles de PC

Les cibles ne sont toujours pas fixées, le Directeur Général ayant demandé des éléments d’analyse complémentaires pour la fin du mois.
Nous reviendrons donc sur le sujet en novembre ou décembre.

Application des 25 points pour l’entraide entre ELSM

Nous avons demandé à la direction plus de souplesse dans son application de la prime, d’autant que maintenant se développent des transferts d’activités d’un échelon à l’autre, ce qui revient à accroître la charge des PC sans aucune compensation.
On demande donc que l’application des 25 points puisse être envisagée dans ce cas.

Nous avons de la même façon constaté que le contrôle T2A est de plus en plus centralisé et concentré sur des équipes restreintes ce qui conduit des confrères à être absents de chez eux pendant de longues périodes. Nous demandons que cette contrainte soit prise en compte et souhaitons entamer une réflexion avec la direction sur les possibilités de compensation, soit avec les 25 points, soit avec d’autres dispositifs (cf. annexe 2).

Analyses d’activités par branche

En 2014, 767 analyses ont été réalisées :
MC : 343
CDC : 229
PHC : 195

Nous avons demandé la répartition par région, en particulier pour les CDC afin de voir s’il existe une répercussion nette des disparités d’effectifs sur les actions contentieuses.
Ce point sera vu au prochain CNC.

Formation

DPC

La direction nous a confirmé son intention de développer le e-learning pour le DPC de l’ensemble des PC. Nous avons attiré son attention sur le cas spécifique des CDC et PHC qui ont peu d’occasions de se réunir et de confronter leurs pratiques à l’opposé des MC qui ont les revues de dossiers.
La direction reste toutefois sur l’objectif e-learning mais d’une part elle attend d’en voir les résultats pour les MC et d’autre part elle ne renonce pas à organiser des réunions nationales pour que CDC ou PHC puissent échanger sur leurs pratiques.

Bilan de la formation « gestes d’urgence »

Le bilan (cf. annexe 3- gestes urgence) montre un glissement sur 2017 pour la majorité des régions, ce qui ne nous inquiète pas. Par contre on constate des disparités fortes de participation par région et nous avons demandé qu’une relance soit faite dans les régions où les PC ne se sont pas tous inscrits ( PACAC, Bretagne, Normandie, Nord-Picardie, Bourgogne Franche Comté, Aquitaine, IDF, Alsace-Moselle, Languedoc Roussillon, Guyane, Réunion)

Les prochains CNC auront lieu le 20 novembre et le 18 décembre

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