Infoflash du 14 juin 2016

rediffusion du 14 juin

CNC du 25 mai 2016

Expérimentation nouvelle organisation du SMTraitement des ALDIRPUtilisation d’enregistrements audio ou vidéo à l’insu des PCAutres questions

Avis du CNC sur un projet d’expérimentation d’une nouvelle organisation du SM

Comme vous le savez, un groupe de travail avait produit un rapport l’an passé sur des propositions pour l’avenir du métier de MC. Le directeur général avait demandé qu’un nouveau groupe traduise certaines propositions en projets concrets. Dans l’intervalle, monsieur Le Boulaire avait souhaité rencontrer toutes les organisations syndicales (OS) pour recevoir leurs propositions sur le métier de PC. Nous avons rendez vous le 26 mai et avons donc été très étonnés de voir ce point porté à l’ordre du jour du CNC avant notre rencontre. Nous  l’avons fait savoir. Il nous a été répondu qu’il s’agissait là d’une présentation d’expérimentation et donc d’un projet destiné à être révisé en fonction non seulement des résultats mais aussi des remarques des OS. Leurs propositions alimenteront par ailleurs la réflexion de la direction sur un champ plus vaste que l’expérimentation présentée. Nous avons bien noté mais nous avons néanmoins décidé de nous abstenir sur cette demande d’avis.

Sur le fond, il concorde avec certaines de nos aspirations. Le travail en unités territoriales qui associe à la fois l’accompagnement et le CPR2A nous paraît apte à redonner du sens à notre activité. Nous sommes prudents sur la question des plates formes de flux car il n’est pas question pour nous d’avaliser les unités abrutissantes qui ont existé pour les ALD et existent encore pour les arrêts de travail. La direction nous a répondu qu’il s’agissait de plates formes de tris des dossiers, sur de grandes masses, à réaliser par des techniciens (tris par algorithme sur les Ij ou les ALD par exemple).

Si le travail en petites unités responsabilise, il doit s’accompagner pour nous d’une marge d’autonomie dans l’organisation si l’on veut que ces unités soient réellement opérationnelles.

Nous sommes aussi circonspects quant aux objectifs qui pourraient être déclinés au niveau de ces micro territoires et sur l’accompagnement RH, en particulier en termes de formations, qui devra être très lourd pour redonner de la polyvalence aux praticiens et aux agents qui depuis plusieurs années ont été cantonnés dans des tâches standardisées répétitives.

Un point positif à souligner toutefois, la direction semble avoir compris qu’il fallait laisser dans ce projet des marges d’adaptations locales et ne parait pas vouloir imposer à tous prix un modèle d’organisation unique et bon pour tous.

Il faudra bien entendu suivre tout cela avec attention.

Pour ce qui concerne l’avis du CNC proprement dit, il s’est soldé par 6 abstentions et 4 prises d’actes. 

Traitement des ALD

Nous sommes revenus ensuite sur le traitement des ALD pour avoir quelques compléments d’informations

Le décret d’application sur le 324-1 n’est pas encore paru mais la direction estime que le dispositif peut néanmoins être déployé car il est couvert par la Loi.

Une LR va paraître la semaine prochaine qui décrira le nouveau dispositif.

Le nouveau PSE et le nouveau PDS devraient être opérationnels fin juin.

Le contrôle a postériori se fera par requêtes  lancées au bout de six mois donc fin 2016, sachant que la procédure de contrôle sera diffusée début 2017 et la procédure de prolongation, qui est entièrement à la main du SM, courant du premier trimestre 2017 .

Les gains estimés en ETP sont de 210 ETP PA et 65 ETP PC.

Nous prenons acte avec prudence de la mise en place de ce nouveau dispositif qui doit prouver son efficacité. En effet, le Ministère et plus encore la cour des comptes ont toujours été dubitatifs sur le bien fondé de cette simplification voulue par la CNAMTS. La cour des comptes effectue actuellement une enquête sur notre service alors que par ailleurs nous sommes alertés par des PC sur certaines publications sur le net encourageant les médecins traitants à demander plus largement des ALD…

IRP

Nous avons eu une réunion le 20 juin pour dégager des grands principes à recommander dans les négociations des protocoles pré électoraux pour les élections des DP et des CE.

Il a été acté que ces élections auront lieu dans la seconde quinzaine de novembre, ce qui permettra une mise en place concordant avec la nouvelle année. Le mode de scrutin devrait être mixte, à l’urne et par correspondance. La direction a fait des propositions vis à vis du nombre d’élus qui pour nous doivent faire l’objet d‘une poursuite de négociation. Il est entendu que de prochaines réunions doivent être programmées avant l’été.

Utilisation d’enregistrements audio ou vidéo à l’insu des PC

La pratique d’enregistrements se développe et même si, comme l’affirme la direction, le phénomène reste très rare, les PC qui en sont victimes sont particulièrement déstabilisés par ces méthodes.

Nous souhaitions donc une réaction positive de la direction qui n’est pas vraiment venue. En effet, ces enregistrements ne sont pas légalement répréhensibles. Si l’on doit demander l’autorisation d’une personne pour l’enregistrer ou la filmer, lorsque les faits se passent dans le cadre du travail, il n’y a pas d’atteinte à la vie privée, seul cas où une action judiciaire a des chances d’aboutir. Par contre, ce qui a été enregistré sans le consentement ne peut constituer une preuve recevable par les juges.

Pour autant, le risque majeur est celui de la diffusion sur les réseaux sociaux de documents plus ou moins modifiés. Face à cela, l’idée de mettre en place des affichettes dans les locaux d’attente n’a pas convaincu la direction, sachant qu’elle peut avoir un effet incitatif.

Nous avons préconisé que la gestion de ce genre de situation soit répertoriée dans les procédures relatives à la gestion des réclamations et des plaintes au niveau de chaque DRSM  car le rôle de la hiérarchie dans ce cas est délicat : si un assuré se présente avec un enregistrement pour se plaindre d’un PC, que doit faire le médecin chef ? La direction estime qu’il faut demander à voir ou écouter l’enregistrement pour montrer que le PC n’a rien à se reprocher. Nous pensons quant à nous que c’est à apprécier au cas par cas avec discernement par le médecin chef et que le PC doit bien entendu être averti.

Autres questions

Un point sur quelques données budgétaires concernant le service médical va nous être adressé. De même, le docteur Prieur doit nous donner les modifications de la bibliothèque indicative des indicateurs part variable. Enfin, le groupe de travail sur la cartographie des niveaux B doit rendre son travail pour le 20 juin. La CNAMTS sera alors en mesure d’établir, au vu des postes récemment acceptés par les reçus au dernier concours de MC, les cibles définitives pour les différentes catégories de PC et le nombre de postes à proposer pour le ou les concours 2017.