Info-flash du 12 septembre 2015

CNC du 10 septembre 2015

Pharmaciens conseilsRèglement intérieur CNCDispositions comptables et COSLoi Rebsamen et IRPTaux remplacement du personnelDentaireLN AptitudeGroupes de travail nationauxCompte personnel formation

Postes de pharmaciens conseils

A la suite de doutes sur la mise en place d’un tour de mutations internes précédant le prochain concours des pharmaciens conseils, nous avons insisté pour que les postes vacants soient bien d’abord proposés aux praticiens en place puis à ceux issus du concours.
Nous avons rappelé notre attachement à cette procédure, tout particulièrement pour les chirurgiens dentistes et les pharmaciens pour qui les occasions de mobilité sont rares. La direction nous a rassuré sur ce point : il y aura bien un appel à mutations internes pour les pharmaciens conseils en place et ensuite la liste des postes restant vacants sera établie et proposée aux confrères issus du concours.

Modification du règlement intérieur du CNC

Le CNC a entériné dans son règlement intérieur la nouvelle possibilité de diffusion des PV qui désormais ne sont plus seulement affichés mais diffusés sur les intranets régionaux. Ce fonctionnement a été demandé aux DRSM par la CNAMTS pour la diffusion du dernier PV. Il doit donc être déjà opérationnel.

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Nouvelles dispositions réglementaires comptables et COS

Il a été rappelé que les CE doivent se conformer aux nouvelles dispositions mais que les COS n’y sont pas contraints. Néanmoins, la direction estime que la comptabilité des COS devrait s’inspirer si possible des mêmes dispositifs de sécurisation des comptes. Nous pensons pour notre part qu’il appartient à chaque association de voir avec son expert comptable si la sécurisation de ses comptes actuelle est suffisante, sans obligatoirement s’appliquer des contraintes supplémentaires inutiles.

Conséquences de la Loi Rebsamen sur nos IRP

La direction appliquera les nouvelles dispositions concernant l’information et la consultation des CE en les étendant au CNC et CRC. De même pour la fréquence des réunions (tous les mois sauf pour les DRSM <300 agents : 6 par ans).
Pour ce qui concerne le regroupement des IRP sous forme de délégation unique, la CNAMTS attendra la mise en place des nouvelles IRP pour remettre en cause éventuellement les fonctionnements actuels. Les DRSM doivent donc continuer à organiser des réunions séparées des CRC et des CHSCT.
Les nouvelles modalités d’organisation des listes électorales seront mises en place dans les CE qui existent actuellement si des élections devaient y être organisées.

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Taux de remplacements du personnel

Pour les PC, la direction rappelle qu’il n’y a pas de taux de remplacement puisque les départs sont remplacés 1 pour 1. Pour les PA par contre, chaque région a un taux de remplacement attribué par la CNAMTS et qui varie de façon importante. Ce taux tient compte de la diminution des effectifs observés lors des deux dernières COG, des départs
prévisibles et d’un indicateur synthétique tenant compte du nombre d’Ij traitées, des ALD 30, des bénéficiaires consommant pondérés, du nombre de PS installés dans la région et du nombre de GHS.

Dentaire

Une nouvelle fois nous avons fait part de notre impatience de lire le document réalisé par le groupe national sur l’état des lieux et des propositions prospectives.
Le document sera présenté aux MCR début octobre puis au CNC d’octobre.

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LNA

La procédure est un peu raccourcie par suppression de l’avis initial de la commission national d’examen.
Le calendrier sera le suivant :

  • - CODIR LNA en octobre-novembre-décembre
  • - Avis instance nationale de suivi en janvier
  • - Stages de février à début avril
  • - Examen par la commission nationale le 21 avril
  • - Instance nationale de suivi début mai
  • - Publication de la LNA fin mai

Groupes de travail nationaux sur les effectifs cibles, le métier des PC, les ALD…

Un point sera présenté aux MCR en octobre.
Nous avons souligné qu’il fallait réellement se pencher sur la question du déficit d’effectif dans certaines régions, l’IDF en tout premier lieu, avec les conséquences sur le travail des PC. Pour ce qui concerne les niveaux B, nous avons fait remarquer que la distinction B technique et B management induisait des difficultés dans les parcours et était peu pertinente sur le terrain compte tenu de la variété des activités.

CPF (compte personnel formation)

La CNAMTS continuera à financer notre formation mais c’est au niveau de l’UCANSS que la liste des formations éligibles au CPF doit être élaborée. Nous travaillons actuellement à ce que les PC soient représentés dans la commission chargée de cette élaboration.

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Prochain CNC le 15 octobre 2015