Info-Flash UCANSS — 7 juillet 2015

Trois négociations à la séance de ce 7 juillet 2015 : frais de déplacement, évolution salariale, formation

Frais de déplacement

Comme vous le savez, les propositions de la direction nous mettaient à la portion congrue. Devant l’opposition générale, à l’exception de la CFDT, elle a quelque peu adouci la potion. Celle-ci reste toutefois totalement indigeste pour nous :

  • Le remboursement des repas est revu à la baisse : 23,87 euros contre 27,20 actuellement ;
  • Le forfait découcher passe à 47,74 euros contre 54,40 actuels ;
  • Le remboursement hôtel sur facture passe à 85 euros contre 94,09 actuels ;
  • Le train est remboursé en seconde classe sauf pour les trajets de gare à gare de plus de 4h A/R dans la même journée.
    • C’est à dire que pour aller à la CNAMTS il faut compter, à partir de la gare Montparnasse par exemple, deux heures A/R de plus entre Montreuil et la gare et ajouter le temps du domicile à la gare soit une heure A/R. C’est donc bien au-delà de 4h (4 + 3 = 7h) A/R dans la journée que l’on a droit à la première classe, autant dire jamais ! Cependant, elle est tout de même accordée quand on fait au moins deux  voyages A/R en train sur une semaine.

Il existe quelques avantages :

  • Il n’y a aucune avance de frais. Ce sont les organismes qui doivent prendre billets de trains et hôtels…
  • On peut partir la veille si le départ du domicile est prévu avant 6 heures et on peut revenir le lendemain si le retour au domicile s’effectue après 22 heures. Actuellement, le découcher est dû entre 0 et 5 heures du matin.
  • Le remboursement des hôtels est augmenté à 110 euros à Paris et 100 euros dans les Hauts de Seine, la Seine saint Denis, le Val de Marne et les DOM.

Le bilan est toutefois nettement négatif et justifie notre refus de ces propositions.

Seule la CFDT a annoncé que ces propositions correspondaient tout à fait à ses souhaits. L’accord est mis à la signature pour le 21 juillet et nous verrons alors s’il obtient une majorité suffisante (la signature de la seule CFDT ne suffit pas).

Évolution salariale

La direction propose une augmentation de 0,65% du coefficient de qualification (soit 3,78 points pour un niveau A et 4,58 points pour un niveau B ) mais  elle conditionne cette augmentation à la signature d’un accord sur les primes d’accueil et de contact avec le public pour les agents.

L’ensemble des organisations syndicales a dénoncé cette façon de faire qui, si l’on acceptait, permettrait à la direction de toujours conditionner la moindre augmentation de salaire à la discussion des points litigieux conventionnels qu’elle entend faire passer contre l’avis des syndicats.

Il a donc été décidé de demander au directeur du COMEX de donner mandat au directeur de l’UCANSS pour négocier séparément l’augmentation salariale et les primes.

Dans l’attente, la réunion s’est terminée sur un constat officiel de désaccord.

Formation

La formation des PC est régie par l’accord UCANSS du 9 mai 2008. Depuis, la Loi du 5 mars 2014 a modifié de façon substantielle les contraintes réglementaires de la formation professionnelle et nos procédures doivent être revues.

Pour la première fois, l’UCANSS nous propose d’être associés à la négociation générale. Nous allons ainsi pouvoir bénéficier des mêmes dispositifs que l’ensemble des agents tout en gardant bien entendu nos spécificités quant à la FMC et au DPC.

Le périmètre de la négociation a été fixé aujourd’hui ainsi que le calendrier qui prévoit des réunions échelonnées sur septembre et octobre.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancée des discussions et vous remercions à l’avance de nous faire part de vos suggestions concernant ce domaine pour que nous puissions les porter en séances.

Le secrétariat national du SGPC CFE-CGC