Info-Flash RSI — 21 mai 2015

Recours gagnant !

Le SGPC CFE-CGC vient de gagner le bras de fer avec la Caisse nationale du RSI.

Depuis 2013, la section RSI du SGPC CFE-CGC était en conflit avec la direction du Régime Social des Indépendants : celle-ci refusant d’appliquer à ses praticiens conseils l’accord du 10 avril 2013 relatif à la rémunération agréé au régime général qui prévoyait une augmentation de 1 % du coefficient de qualification de base.

La direction du RSI faisait une lecture bien particulière de la CCN spéciale de travail des Praticiens Conseils RSI qui précise pourtant que ces derniers doivent bénéficier des mêmes éléments de rémunération que leurs confrères du régime général.

Le contentieux initié en novembre 2013 vient d’aboutir avec un jugement favorable au SGPC CFE-CGC.
En effet le TGI de Bobigny, en date du 7 mai 2015, ordonne à la Caisse nationale RSI de faire application aux PC des dispositions de l’accord du 10 avril 2013 en vigueur au régime général et ce à compter du 1er mai 2013 avec exécution provisoire de cette décision. Il condamne la Caisse nationale RSI aux dépens.

Alain FUCH Alain Fuch

Président de section RSI