Info-Flash IRP — 3 avril 2014

IRP : la CNAMTS donne suite aux décisions de la DIRECCTE

Le Directeur Général vient d’adresser en vue d’affichage dans tous les services la note suivante “AFFICHE INFO OSI” par laquelle il annonce que la CNAMTS entend suivre les directives de la DIRECCTE et engager le processus électoral pour les deux CE et des DP de la CNAMTS sièges, des sites informatiques et des DRSM.

C’est ce qu’avait annoncé M. De Cadeville lors de la réunion du 17 mars (cf.flash info ) et nous savions qu’il entendait déclencher le processus dans les 30 jours suivant la réception des décisions de la DIRECCTE.
Nous en saurons plus demain 4 avril, lors du CNC.
Bien évidemment, nous n’accepterons pas de protocole d’accord sur la base des décisions de la DIRECCTE et nous verrons le 25 avril quelle décision prendra le Tribunal Administratif en référé vis à vis de la légalité de ces décisions.

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