Info-flash IRP du 27 juin 2016

Aujourd’hui s’est tenue une réunion entre organisations syndicales (OS) et CNAMTS pour l’organisation des prochaines élections des IRP et la transition entre les instances.

Plusieurs choses sont maintenant calées

Les dates des élections

  • CE/DP : 1er tour le 17 novembre, deuxième tour éventuel e 1er décembre.
  • CCE : fin janvier ou février 2017

La durée des mandats = 4 ans

Le nombre de sièges en CE

Comme nous le souhaitions les CE communs actuels conservent leur nombre de siège et pour les nouveaux CE, après d’âpres discussions, nous avons obtenu un siège de plus que ce que proposait la direction. Ainsi, la majorité des DRSM auront des CE à 8 titulaires et 8 suppléants. Rappelons que chacune aura aussi des DP pour chaque collège.

La communication

Comme pour les élections au conseil, les OS auront des BAL dédiées pour leur communication et une prise en charge du déplacement d’un représentant syndical sur chaque ELSM de métropole.
Il a fallu se battre pour obtenir que chaque salarié ait un certain crédit d’heures pour assister, sur le temps de travail, aux réunions syndicales.

Il restera à négocier en région :

  • La répartition des sièges entre les collèges
  • Les modalités de vote, sachant que la CNAMTS souhaite privilégier le vote par correspondance.
    Nous sommes d’accord avec elle sur ce point mais ne sommes pas opposés au vote à l’urne, à la condition qu’il complète le vote par correspondance.

La CNAMTS souhaite que les négociations des protocoles pré électoraux puissent commencer en septembre.
Ce sera donc notre prochain rendez-vous pour le feuilleton des IRP.

Le bureau national SGPC CFE-CGC à votre service