Info-Flash IRP du 24 décembre 2015

Réunion de négociation des IRP du 23 décembre 2015

Holly leaves and berriesA l’orée de Noël, le round de négociations touche à sa fin puisque cette réunion a permis d’apporter les touches finales aux deux textes d’accords qui seront soumis à signature le 20 janvier.

Pour rappel, un premier accord traite de la mise en place des DP et des comités d’établissements. Il entérine leur création dans toutes les DRSM avec trois collèges (employés, cadres et praticiens conseils).
Un deuxième accord crée un comité central d’entreprise ayant lui aussi les mêmes trois collèges dont les membres seront élus parmi les titulaires ou suppléants des comités d’établissement, au suffrage direct, c’est à dire que tous les PC voteront pour élire leurs représentants dans le collège PC du CCE qui comportera 6 titulaires et 6 suppléants.
Nous aurons bien entendu l’occasion de revenir plus à fond sur ces deux textes pour vous en expliquer toute la portée.

D’ici la signature, la direction doit encore faire le point avec les agents administratifs pour clarifier leur situation vis à vis de leur contrat de travail. Ceux qui ont un contrat DRSM seront officiellement rattachés à la CNAMTS. Les autres (contrats CARSAT, CRAMIF, absence de contrat écrit…) se verront proposer un contrat de travail avec la CNAMTS, qu’ils pourront éventuellement refuser, sans conséquences pour leur activité au sein du service médical.
La réunion de ce jour a permis de mettre en exergue la nécessité d’une négociation rapide pour les agents au niveau de l’UCANSS afin qu’ils puissent conserver les mêmes droits qu’auparavant (le rattachement à un établissement publique les excluait de l’application de certains accords ou dispositions conventionnelles).
Cette négociation est prévue avant le 20 janvier.

Après la signature, commencera alors un deuxième round de négociations pour les protocoles pré-électoraux qui détermineront les nombres d’élus DP et CE ainsi que les modalités de vote pour l’ensemble de ces élections.

Dès que nous en serons destinataires, nous vous adresserons les textes soumis à signature afin que vous puissiez vous retourner vers nous pour toutes les demandes d’explications qui vous paraitront nécessaires.

Holly leaves and berriesTout le bureau national du SGPC-CFE-CGC vous souhaite de passer de très bonnes fêtes de Noël.