Info-flash IRP — 9 février 2015

Réunion de négociation d’un protocole électoral pour les IRP

Nous nous sommes donc retrouvés près de 70 représentants syndicaux de la CNAMTS, de DRSM, de CARSAT, de CE, de diverses confédérations, fédérations ou syndicats … de nouveau dans l’amphi de la CNAMTS, face à Olivier de Cadeville assisté des services de ressources humaines de la CNAMTS siège et de la DDO.

L’ordre du jour était limité à définir les modalités de négociation et si possible un calendrier.

Du tour d’expression et des échanges, il ressort les points suivants :

Sur la forme

Difficile de discuter à 70. Il faut donc définir qui représente qui et qui sera signataire ou non du protocole futur pour les élections aux IRP.
La tâche s’avère ardue car bien entendu tout le monde a une bonne raison de vouloir s’exprimer et il apparait de plus en plus crûment que dans le même syndicat plusieurs entités peuvent s’exprimer avec des avis divergents.

Il a donc été décidé que la CNAMTS allait recenser les syndicats pouvant participer à la négociation et en adresser la liste d’ici deux semaines. On se réunira ensuite pour voir à partir de là comment organiser la négociation.

Sur le fond

La CNAMTS s’est enfin dite “ouverte” à étudier les possibilités données par l’article 4 des décisions de la DIRRECTE, c’est à dire la possibilité de trouver un autre accord entre syndicats. La balle est donc dans le camp syndical et il est convenu qu’une réunion intersyndicale aura lieu demain 10 février au siège de la CGT à Paris.

Nous avons exprimé notre position.

  • Nous sommes d’accord pour travailler à la recherche d’un autre accord dans le cadre de l’article 4.
  • Nous prenons en compte la situation complexe des agents administratifs au service médical et pensons que le temps est venu de favoriser des solutions de rapprochement.
  • Mais nous estimons que les PC occupent une situation particulière de par leurs missions et les contraintes légales qui entourent leur profession. Cela justifie une représentation spécifique et ce serait aller devant de graves difficultés que de ne pas en tenir compte.

Par ailleurs :

Il a été indiqué par FO que quel que soit l’accord, il ne pouvait remettre en question les droits et garanties des personnels administratifs vis à vis du volontariat pour changer d’organisme (en clair, en vertu des accords antérieurs, seuls les PA volontaires pourraient être rattachés à la CNAMTS) et du droit à avoir des représentants en nombre au moins égal à celui actuel avec maintien des instances CE, CHSCT, DP.
Il a été souligné les difficultés pour discuter au niveau national de tout ce qui se passe dans les régions et la majorité des syndicats partagent la demande de maintenir des instances régionales de type CE.  La CARSAT de Marseille a annoncé que bizarrement, le bulletin de salaire des agents de la DRSM qui portait jusqu’ici le SIRET de la CARSAT vient de prendre celui de la DRSM …

Si la CFDT demande encore à aller vite, elle reconnait qu’il aurait mieux valu tout mettre sur la table pour trouver un accord collectif et se dit prête à trouver un consensus pour des instances régionales mais elle refuse le droit d’option.
La CGT et la CFTC sont d’accord pour travailler dans le cadre de l’article 4 et le SAPC ira jusqu’au bout des contentieux contre le rattachement des PA au service médical. Il demande que soit conservée une instance nationale de concertation pour les praticiens conseils.

Au total : la réunion s’est donc conclue sur une proposition de listage des syndicats participants à la négociation à réaliser dans les deux semaines par la CNAMTS puis celle-ci fera des propositions selon les directives de la DIRRECTE.
Parallèlement, les syndicats se réunissent pour chercher un autre accord.