INFO-FLASH IRP — 26 avril 2014

Audiences au TA de Paris ce vendredi 25 avril 2014

Le référé a eu lieu sur les deux décisions de la DIRECCTE de 10 à 11 h au tribunal administrative de Paris. Etaient présents, le représentant de la DIRECCTE régionale (et non pas Mr Royer), notre avocate, l’avocat de FO, celui de la CFDT et celle du SAP.

L’instance ne sera close que mardi midi car un des documents remis par l’avocat de FO n’a pas été transmis par le greffe aux parties. Chacun pourra en prendre connaissance et faire remonter ses observations au juge d’ici mardi.

Le juge prendra sa décision ensuite d’ici la fin de semaine a-t-il dit.

Un compte rendu plus précis sera mis prochainement sur le site.

Laisser un commentaire