Info-flash IRP — 21 novembre 2015

Réunion de négociations IRP du 20 novembre après-midi

Des éclaircies au final

La réunion de ce jour était partie sous de sombres auspices avec plusieurs déclarations préalables très pugnaces …… émanant du SNFOCOS qui réclamait un collège PC au CCE élu au suffrage direct, de FO rappelant que les réponses de la direction à ses questions sur les garanties d’application de l’article 16 de la convention collective des agents et de l’accord de décembre 2013, ne le satisfaisaient pas et enfin de la CFDT accusant tout de go la direction de délit d’entrave pour ne pas avoir été invitée à la négociation CNAMTS de l’application du droit syndical au PC.
Pour autant, il apparaît au final que nous avons bien avancé grâce aux efforts de chacun dans une vision constructive.

Quels points forts ?

  • Pour ce qui est du décret en conseil d’Etat
    Pas de nouvelles mais la CNAMTS a un interlocuteur désigné ce qui montre que le dossier avance.
  • Sur l’accord général sur les IRP
    Tout le monde est d’accord sous réserve d’une correction touchant au rôle de la commission praticiens conseils du CCE pour laquelle la CFDT tient à ce que soit mentionné qu’elle traite des questions de déontologie. Il a donc été convenuqu’elle traiterait « des questions spécifiques relatives à l’activité de praticien conseil notamment de déontologie ».
    ==> Le schéma général des IRP fait donc maintenant consensus.
  • Sur l’accord spécifique au CCE
    Nous avons proposé et obtenu d’augmenter le nombre de titulaires et de suppléants qui passe de 20 à 31 pour se répartir ainsi :
    - PC : 6 sièges titulaires et 6 suppléants
    - Cadres : 10 sièges titulaires et 10 suppléants
    - Employés : 15 sièges titulaires et 15 suppléants
    (Les nombres de cadres et d’employés sont susceptibles de varier en fonction des modalités d’application du décret de rattachement).

Nous avons proposé et obtenu que le nombre de représentants syndicaux passe de un à deux, ce qui permettra une meilleure représentation des petits syndicats.

Haut de Page

Les modalités de désignation des membres du CCE ont fait débat.

La proposition de la direction quant à la désignation des membres à la proportionnelle et à l’alternance titulaires-suppléants ne nous satisfaisait pas. Le SAPC et le SNFOCOS souhaitaient une élection au suffrage direct ce qui nous a paru acceptable.

Un compromis a donc été proposé :

  • Une première élection permet à tous les salariés d’élire les membres des comités d’établissement.
  • Une deuxième élection, ouverte aussi à tous les salariés, permet ensuite d’élire parmi les membres élus des CE et par collège, ceux qui siègeront au CCE.

Ainsi, les membres du CCE sont bien issus des CE mais ils sont élus au suffrage direct ce qui conforte leur représentativité.

La direction, le SNFOCOS, le SAPC, la CFTC, SUD et la CFE-CGC sont d’accord sur ce projet modifié.
La CGT, FO, la CFDT et l’UNSA doivent consulter leur base.

Nous avons donc bien avancé et le modèle proposé répond bien à nos souhaits de représentation spécifique des PC et d’équilibre maintenu des forces syndicales.

Le bureau SGPC-CFE-CGC

Haut de Page