INFO-FLASH IRP — 18 avril 2014

Réunion SYNDICATS — DIRECTION du 18 avril

La majorité des syndicats rejette le protocole d’accord proposé par la CNAMTS.

Nous étions présents en force puisque nous avions demandé à chaque section régionale d’être représentée.  Nous avons tous participé à la réunion qui s’est déroulée dans le grand amphi de la CNAMTS.

La réunion a commencé par l’intervention de chaque syndicat présentant sa position.  

Pour la CFE-CGC,

Jean François GOMEZ a rappelé notre action en référé dont nous attendons la décision pour le 25 Avril.
Nos préoccupations principales concernent la représentativité des PC et la conservation du caractère unitaire de notre corps. Il a rappelé notre volonté de trouver un accord dans le cadre de l’article 4.  

Pour FO,

Mr Rochette a exposé les enjeux et les motivations du rejet par son syndicat des décisions de la DIRECCTE.
Pour FO outre le caractère illégal, contre lequel un recours hiérarchique et juridique à été engagé, le profond déséquilibre qu’entraînerait la mise en application des décisions de la DIRECCTE dans le contexte actuel de recherche d’économie dans la gestion de l’assurance maladie, risque d’aboutir à un éclatement du Service médical.
Par conséquent FO ne signera en aucun cas un protocole basé sur les décisions de la DIRRECTE et contestera par tous les moyens sa mise en œuvre.
Le SNFOCOS est en accord avec cette position et rappelle que les agents des DRSM ne demandent pas à intégrer un CE central CNAMTS. Il est d’accord pour négocier un éventuel accord au titre de l’article 4 de la décision de la DIRECCTE.

Le SNPDOS-CFDT

a réaffirmé son accord avec la décision de la DIRECCTE sous prétexte de défendre le collectif de travail PA/PC au sein des DRSM.
Il demande cependant un CE par DRSM avec création de sous collèges cadres administratifs et médicaux.
Il souhaite un report des élections du fait du calendrier trop serré.

Pour la CGT

sont intervenus successivement le secrétaire fédéral et un élu de la CARSAT sud est. La CGT s’oppose aux décisions de la DIRECCTE et demande l’application de l’article 4.
Elle ne signera pas le protocole proposé  et prendra position après son congrès du mois de Mai.

La CFTC

n’a pas fait de recours et réserve sa décision du fait du nombre insuffisant de postes proposés, du calendrier trop serré et de la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité des PC.

Le SAPC,

au nom de l’UNSA, s’en est tenu à des questions de forme,  demandant la communication des listes d’électeurs, des personnels ayant un droit d’option, des mail… etc.

Le syndicat SUD protection sociale

demande un CE par région, des mandats de 2 ans et un report des élections.

La direction nationale,  

par la voix de Mr De Cadeville, a expliqué qu’elle était tenue d’appliquer la décision de la DIRECCTE et qu’elle soumettait un projet de protocole électoral calé sur celle ci.
Le projet a été distribué en séance !

Il reprend point par point les décisions de la DIRECCTE.
La direction a proposé d’en rester au calendrier qu’elle avait énoncé introduisant simplement la possibilité d’une deuxième réunion le 24 avril.

Face à la position de la direction la CFE-CGC, FO, SNFOCOS, CGT et SUD ont d’emblée annoncé clairement qu’ils ne signeraient pas le protocole proposé.

Il se dessine donc une nette majorité contre le protocole et il est probable que la réunion du 24 Avril n’aura pas lieu.

C’est une première victoire !

Nous attendons maintenant la décision du juge le 25 Avril. Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de Pâques. A bientôt pour la suite des événements.

 Le SGPC CFE-CGC à votre service.

 

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