Info-Flash du 9 mai 2020

Réunion des Délégués Syndicaux Centraux d’Entreprise

Cette réunion s’est déroulée par audioconférence en présence de notre Directeur Général Nicolas REVEL à la CNAM, le mardi 5 mai 2020 de 14h00 à 16h00.
La CNAM était également représentée par Marie-Gabrielle DUBREUIL (DRHR) et Aurélie LE SUEUR (SG).

Le Directeur Général a centré son intervention sur les deux premiers sujets :

  1. La configuration post déconfinement du 11 mai 2020 et
  2. Le “contact tracing”.
  3. Mise à jour du DUERP en rapport avec le CoVid-19
  4. CEPRA et convocations des assurés

A- Déconfinement, modalités de reprise de l’activité au service médical à partir du 11 mai 2020

  1. Quels sont les schémas retenus en termes d’adaptation de l’organisation du travail et priorisation des activités au sein des DRSM
  2. Comment et quels salariés seront réintégrés dans les échelons locaux ?
  3. Quelles sont les différentes étapes de la reprise d’activité ?

Réponse de la CNAM :

L’organisation du travail après le 11 mai limitera aux maximum les interactions, les présences sur site même s’il y a une volonté forte de certains agents de revenir sur le lieu de travail.
Le principe est un retour progressif à la normale avec trois périodes (11 mai /début juin – de juin à la fin de l’été – octobre /fin de l’année).
En mai, nous resterons presque sur l’organisation actuelle avec une organisation du travail basée sur le télétravail, le travail sur site étant un mode de travail dérogatoire.  La première préoccupation de la CNAM est la sécurité de ses salariés. Le télétravail restera privilégié.
Les salariés qui souhaiteraient revenir sur site pourront le faire mais de manière partielle et dans un respect très strict des conditions de sécurité.
Un point sera fait à l’été et les choses pourront évoluer. La reprise des convocations est plutôt envisagée vers septembre 2020.

B – Le plan de mise en œuvre du “contact tracing” par l’Assurance Maladie

  1. Le Service Médical de l’Assurance Maladie souhaite contribuer activement à l’effort national pour contenir au mieux l’épidémie du COVID 19. La CNIL se montrera probablement moins réticente à donner son assentiment au fichage des cas contacts si tous les intervenants sont habilités au secret médical. De plus, certains cas contacts seront moins réfractaires aux directives données si c’est un agent, un infirmier ou un praticien conseil du service médical qui en fait la demande et donne les explications médicales nécessaires.
    Une participation plus large du service médical, nous semble donc indispensable considérant que c’est son cœur de métier que de parler médecine aux assurés sociaux.
  2. Pourquoi ne pas avoir positionné « les brigades » au niveau des ELSM qui existent dans chaque département avec mise à disposition du personnel des CPAM ?
    Dans cette hypothèse, le problème du secret médical n’existait pas et faisait taire toutes polémiques sur ce sujet.
  3. Se pose également la problématique de la mise à disposition d’un praticien conseil auprès de la caisse primaire avec signature d’une convention de mise à disposition d’une durée prévisionnelle d’un an avec retour à son poste ou un poste équivalent en DRSM.
  4. Le SGPC serait favorable à la création d’un pool régional (DRSM) de praticiens conseils Référents médicaux en privilégiant les temps partiels afin de permettre une organisation de travail plus souple.
  5. Des lettres de missions adressées aux PC nous semblent également mieux adaptées à la situation.

Réponse de la CNAM :

Le Directeur Général confirme qu’il s’agit d’une mission d’importance, nécessaire et indispensable à la réussite du déconfinement afin de lutter contre la circulation du virus.
Il s’agit d’un enjeu collectif de lutter contre ce virus, de casser la chaine de transmission, en l’absence d’un vaccin avant au minimum la fin de l’année.
L’assurance maladie est la mieux placée pour faire fonctionner ce dispositif de contact tracing. Elle possède la capacité à agir en s’appuyant sur un besoin estimé à 5000 ETP.
Cette estimation est calibrée pour faire face à une population de 3000 à 5000 nouveaux malades par jour avec 20 cas contacts autour du malade. Ce sont des estimations hautes en termes d’évaluation de besoins en ETP.
Les CSE seront bien consultés par rapport à ce dispositif qui se met en place le 11 mai.

Sur le principe du respect du volontariat, le DG admet que ce principe est souhaitable car il faut avoir envie d’accomplir une telle mission et espère que le nombre de volontaires sera suffisant. Un renoncement, après avoir proposé sa candidature et testé cette mission, restera possible pour l’agent. Les personnes qui se porteront volontaires devront respecter de fortes exigences, avec notamment une grande rigueur et une grande réactivité pour être efficace dans les alertes afin de pouvoir arrêter les chaines de contamination.

Le DG estime que beaucoup d’agents présentent toutes les compétences pour procéder à ce type de repérage et signalements.

Le DG insiste que le cadre juridique instauré par la loi permettra de sanctuariser la notion de secret médical. A ce jour, des interactions de données de santé entre caisses existent déjà. Il estime que la CPAM, et donc l’échelon départemental, constitue le meilleur maillage territorial ; de plus, le plus gros des effectifs proviendront des CPAM.
Les compétences des praticiens conseils seront également nécessaires pour réussir ce projet.

En relais du médecin généraliste qui aura en charge la recherche des cas contacts du patient diagnostiqué COVID dans la cellule familiale, l’Assurance Maladie aura la charge de prolonger cette recherche au-delà de ce cercle, puis d’appeler l’ensemble de ces cas contacts afin de les inciter à se faire tester et à respecter un confinement de 14 jours.

L’activité débutera en activité présentielle sur site pour développer le partage d’expérience indispensable pour construire cette nouvelle mission puis le télétravail sera ensuite possible.
Deux jours de repos seront garantis mais pas forcément le samedi et le dimanche ; les temps de récupération seront respectés.

Si prime exceptionnelle, il doit y avoir, le Directeur Général estime que les salariés concernés par Contact tracing seront bien évidemment concernés par une telle prime. Pour les cadres au forfait, une majoration de rémunération sera bien appliquée pour les jours travaillés le samedi et le dimanche.

Le Directeur Général indique que des lettres de missions seront formalisées aux praticiens conseils référents médicaux ; ce n’est pas le statut de la Mise à Disposition (MAD) qui sera retenu.

Position du SGPC :

Le SGPC, suite à son intervention auprès de le CNAM, est satisfait de l’abandon par le Directeur Général Nicolas REVEL du dispositif de mise à disposition des PC auprès du directeur des caisses primaires qui remettait en cause la sanctuarisation du secret médical à l’intérieur des échelons locaux du service médical.

Les compétences, expériences et adaptabilités des praticiens conseils sont indispensables à la réussite de ce dispositif. N’hésitez donc pas à vous porter volontaire pour participer à cette importante mission de santé publique et d’urgence sanitaire.

C – Mise à jour du DUERP en rapport avec le CoVid-19

Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et plan de prévention CoViD-19 .

Intervention des services de santé au travail

Le Haut Conseil de la Santé Publique a formulé de nombreuses préconisations concernant le nettoyage des locaux, la rédaction de protocoles de nettoyage/désinfection (fréquences, produits…) et la protection du personnel au sein des établissements. L’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 prévoit que pendant la crise sanitaire, les services de santé au travail doivent être activement mobilisés dans la lutte contre le CoViD-19 et en particulier la diffusion, à l’attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion.

Le site du ministère du travail précise que les entreprises qui reprendront leur activité à partir du 11 mai devront procéder préalablement à une réévaluation des risques en y associant leurs représentants du personnel et mettre en œuvre des mesures adaptées de prévention, qu’elles pourront s’appuyer sur les services de santé au travail pour les accompagner.

Si certaines DRSM ont déjà pris les devants et fait le nécessaire, d’autres se montrent plus réticentes à cela. Vous serait-il possible de faire un rappel sur l’obligation pour l’employeur de s’appuyer sur les services de santé au travail pour actualiser son DUERP ?

Réponse de la CNAM :

La CNAM confirme la nécessité de se rapprocher des services de santé au travail pour évaluer les risques et actualiser le DUERP. Un rappel sera fait aux DRSM.

D – CEPRA et convocations des assurés

Quelles que soient les mesures prises pour limiter et différer certaines décisions médico-administratives. Le retard s’accumule inéluctablement dans des domaines essentiels comme les consolidations en accident du travail, l’évaluation de l’incapacité permanente, les avis sur invalidité…
La reprise des convocations des assurés va nécessiter la mise en place d’une protection adaptée et rigoureuse. Cela suppose des moyens adaptés et un niveau de protection suffisant des personnes avec des circuits balisés, des protocoles de nettoyage/désinfection mis en œuvre.
Dans certains échelons, les circuits se croisent entre assurés et agents. Dans d’autres la ventilation est insuffisante et le port de masques deviendra insupportable en cas de chaleur importante.

  1. Alors que les masques FFP2 vont être enfin disponibles en quantités importantes pour les professionnels de santé, pourquoi ne commander que des masques chirurgicaux qui par définition ne protègent que les autres mais pas le porteur du masque ?
  2. Que penser de la protection face à des assurés portant des masques en tissus qui pourront être mal lavés et imprégnés de salive ?
  3. La distribution d’un masque chirurgical à chaque convoqué est-elle prévue ?
  4. La commande de masques FFP2 pour les médecins conseils et chirurgiens-dentistes conseils est-elle prévue ?

Réponse de le CNAM :

Les examens sur personnes reprendront quand l’ensemble des mesures de protection des salariés et des assurés sociaux pourra être mise en place.
Le DG confirme que des masques alternatifs seront achetés pour les collaborateurs. Des masques jetables seront proposés aux assurés que l’on accueille.
Pour les Praticiens Conseils, Infirmières du Service Médical, il s’avère que l’accès aux masques FFP2 reste bien compliqué à satisfaire, en raison notamment des chirurgiens-dentistes libéraux qui vont reprendre leurs activités. Des masques chirurgicaux seront proposés en remplacement. Pour les chirurgiens-dentistes conseils reste la nécessité d’avoir des masques FFP2.

Prochaine réunion des Délégués Syndicaux Centraux : le 19 mai de 14h00 à 16h00.

Dr Yvan Martigny

Président du SGPC
Délégué syndical Central CFE-CGC