Info-Flash du 8 septembre 2013

CNC du 4 septembre – CHSCT du 5 septembre

L’essentiel  sur : IRP, SMI, Article 3-3-1 de la convention collective : calcul de l’expérience professionnelle, Congés et temps partiel, Formation et bilan social, Assurance professionnelle

IRP

Toujours pas de réponse de la DIRECCTE !

La direction a déclaré qu’elle allait saisir la direction générale du travail afin d’obtenir une réponse.
Elle nous a confirmé que la réorganisation du service médical ne se ferait pas tant que de nouvelles instances représentatives ne seraient pas en place.

SMI

M. de Cadeville a abordé rapidement le système de management intégré qui fera l’objet d’une présentation à un prochain CNC.

Il le présente comme un dispositif qui va faire la synthèse des systèmes qualité, contrôle interne, certification des comptes, sécurité informatique etc. Le but est de supprimer l’effet mille feuille.

L’intention est louable mais nous attendons de voir en pratique ce que cela va donner. Nous ne voulons pas d’un dispositif qui diminue encore les prérogatives du service médical et achève sa « digestion » au sein de processus médico-administratifs entièrement aux mains des administratifs.

Article 3-3-1 de la convention collective : calcul de l’expérience professionnelle

La direction a reçu 57 demandes de praticiens estimant que le calcul de leurs points d’expérience n’est pas conforme à la nouvelle formulation de la convention collective. La CNAMTS a adressé un courrier de réponse à chacun d’eux par l’intermédiaire des MCR.

Elle maintient sa position de refus, estimant que les praticiens conseils entrés dans l’institution avant la convention ont bénéficié de 35 points de “rebasage” qui compensent l’expérience professionnelle non prise en compte. Elle a écrit à l’UCANSS pour obtenir qu’elle revienne sur son interprétation première.

Nous verrons la position définitive de l’UCANSS, mais d’ores et déjà, nous voyons avec les conseillers juridiques du Syndicat pour la suite à donner.

Congés et temps partiel

La direction va refaire le point car il existe des disparités régionales. La mise en place du nouvel outil de gestion « GRH » qui remplace GDP, a entraîné des modifications dans les pratiques des services RH expliquant les nouvelles instructions données dans certaines régions.

Nous avons donc demandé à la direction de faire un bilan rapide afin de s’assurer de l’harmonisation des pratiques et de leur adéquation avec la législation.

Pour ce qui concerne la prise de jours de congés minimum durant les vacances, la direction précise que l’employeur ne peut obliger un employé à scinder ses congés en deçà de 12 jours, mais il n’y a pas eu d’instruction de la CNAMTS pour obliger les agents et PC à prendre un minimum de 12 jours ouvrés d’affilé.

Formation et bilan social

La direction a présenté rapidement le bilan de la formation et le bilan social.

Nous attendons les documents qui doivent nous être fournis et nous verrons alors ce qu’il faut en penser.

Nous avons appris à cette occasion que la direction n’a pas l’intention de prolonger l’accord « séniors », signé en 2010 et échu au 31 décembre 2012. Elle envisage de ne garder que quelques unes des mesures contenues dans l’accord.

C’est une régression évidente. L’accord sénior a permis de faciliter le passage progressif à la retraite, de permettre le cumul emploi retraite, de maintenir une formation et des promotions sans discrimination en fonction de l’âge et il faut croire que cette avancée sociale n’était pas supportable pour  notre service alors même que notre entreprise se veut à la pointe en matière de responsabilité sociale. Il y a là un hiatus qu’il va falloir nous expliquer!

 Assurance professionnelle

La direction a été claire lors du dernier CNC : il n’y a pas de couverture par l’employeur des risques liés aux interventions des PC en dehors de leur mission stricto sensu.

Nous avons par contre demandé à la direction de nous prendre en charge la formation permanente aux gestes et soins d’urgence qui permet l’obtention d’une attestation valable 4 ans.

L’assurance est une chose, nous n’abandonnons pas notre position qui est de dire que si nous sommes appelés sur notre lieu de travail pour intervenir sur un malade et qu’il y a des suites problématiques avec plainte, la responsabilité de l’employeur sera aussi engagée.
La compétence en est une autre et là nous estimons que notre employeur doit nous aider à maintenir nos compétences dans ce domaine de base des soins et gestes d’urgence.
_________________________________________________________

Voilà très rapidement brossés les points essentiels que nous voulions partager avec vous suite aux instances nationales.
N’hésitez pas à nous faire savoir votre avis. Nous ne sommes pas seuls à penser, vous avez aussi vos idées et positions.
Partagez les avec nous afin que nous portions l’expression juste de la majorité d’entre vous.

Le Syndicat Général des Praticiens Conseils est à votre écoute et à votre service.

Laisser un commentaire