Info-flash du 7 septembre 2019

Actualités des ARS

Suivi des conventions collectives dans les ARS

La réunion de suivi des conventions collectives dans les ARS a eu lieu vendredi 6 septembre 2019 avec la participation de notre président Yvan Martigny et de René-Pierre Pignotti, vice-président national aux ARS.

Nos adhérents des ARS pourront lire à partir de la page qui leur est réservée (identification obligatoire) les documents ci-dessous présentés et discutés à cette réunion :

  • Bilan 2018 de l’application des conventions collectives dans les ARS
  • Situation à fin 2018 des praticiens conseils en ARS
  • Bilan 2019 du recrutement des praticiens conseils en ARS (1° vague),
  • Information sur la refonte de la formation initiale des PC,
  • Information sur la liste d’aptitude postes de niveau B en ARS et
  • Bilan final de la mise en œuvre du programme Libault de septembre 2015 pour le personnel AM des ARS

Les négociations sur les évolutions de la convention collective devraient reprendre en octobre prochain. Nous vous tiendrons informés.

Regroupement des IRP en une seule instance, le CACT

Par ailleurs comme vous avez déjà du en entendre parler, la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l’article L1432-11 du code de la santé publique (Nouvelle IRP des ARS Article L1432-11 CSP).
Cet article prévoit la fusion des instances représentatives du personnel. Le comité d’agence, le CHSCT et les DP sont remplacés par un “Comité d’agence et des conditions de travail” (CACT).
Celui-ci devra être mis en place au plus tard le 16 juin 2020.
Un prochain décret en conseil d’état en cours de discussion au ministère viendra apporter des précisions pour les multiples questions qui restent en suspend et fixer notamment les conditions dans lesquelles les protocoles pré-électoraux devront et pourront être négociés localement dans chaque ARS.

Dès que nous aurons plus d’informations stabilisées sur ce décret, nous vous en informerons.

Le SGPC CFE-CGC à votre service